Modification du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques.
Sur proposition du régulateur bruxellois, BRUGEL, le Ministre en charge de l’Energie a pris un arrêté où il est décidé que:
- Pour toutes les installations photovoltaïques mises en service trois mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est égal à 2,2;
- Pour les personnes morales et pour les pouvoirs publics, le coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés est aussi égal à 2,2 lorsque la puissance électrique de l’installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 5kWc;
- Le coefficient multiplicateur de 2,2 concerne également les installations photovoltaïques mises en service à partir du 1er janvier 2013.
