Qu'est-ce que l'open innovation ?
L' « open innovation » est un modèle émergent dans le monde du business, selon lequel les entreprises ne peuvent plus aujourd'hui se contenter de faire de la R&D classique à l'interne (système d'innovation clos), mais doivent s'ouvrir aux autres acteurs, privés et publics, pour s'inspirer de leurs bonnes idées, de leurs modèles d'innovation, de leur expérience en solution de problèmes et intégrer celles-ci à leurs démarches propres d'innovation (système d'innovation ouverte).
Quelles sont les principales questions juridiques qui se posent ?
La Propriété des résultats : L'interaction de diverses entités génère automatiquement la mise en commun de connaissances et la création de résultats en commun, lesquels sont souvent protégeables par des droits intellectuels (invention brevetable, design protégeable, création littéraire susceptible d'un droit d'auteur, etc.). La question est alors : Qui sera propriétaire, de quoi et à quelles conditions ?
Cette problématique n'est pas à sous-estimer et doit être gérée préalablement par contrat avec les partenaires. D'une manière générale, nous préconisons d'éviter les systèmes de co-propriété.
La Confidentialité : L'accès à l'information préexistante des partenaires nécessite le respect du caractère confidentiel de cette information par les autres intervenants. En outre, les données et connaissances générées par la collaboration doivent également être tenues secrètes, du moins aussi longtemps que la décision sur une stratégie de protection (par ex par brevet) n'a pas été prise. Un engagement contractuel de confidentialité par les partenaires est donc essentiel.
La Valorisation des résultats : Les partenaires peuvent avoir des intérêts divergents dans l'exploitation des résultats (image de marque, profit de l'exploitation commerciale, blocage du marché, etc.). Il convient de toujours définir préalablement les objectifs et les modalités de la collaboration « post-recherche » (exploitation en commun ou séparée, concession de licences, partage des recettes, etc.). Cela comprend aussi la prise en charge des coûts engendrés par la valorisation et la protection.
Lionel Duez et Dominique Kaesmacher, KIRKPATRICK S.A./N.V.
