Mercredi dernier, l’ONEM a mis à jour ses directives concernant le bénéfice des allocations de chômage temporaire liées au coronavirus[1].
Pour rappel, initialement, l’ONEM avait fait savoir que les travailleurs qui étaient mis en quarantaine pouvaient prétendre aux allocations de chômage temporaire, à condition qu’ils ne soient pas malades[2] et que le télétravail ne soit pas possible pour eux.[3]
A présent, l’ONEM nuance cette position, au regard des recommandations du SPF Affaires Etrangères concernant les voyages touristiques[4].
En effet, depuis plusieurs semaines, le SPF Affaires Etrangères liste les destinations en trois zones – vertes, oranges, et rouges – selon le niveau de risque qu’elles présentent en termes de contamination au coronavirus. Selon ces recommandations, il est possible de voyager sans restriction dans les zones vertes. En revanche, à un retour de voyage en zone orange, il est fortement recommandé de passer un dépistage et d’effectuer une quarantaine de 14 jours. Enfin, pour les voyageurs qui reviennent d’une zone rouge, ils sont légalement obligés de passer un test de dépistage et d’effectuer une quarantaine de 14 jours. Par ailleurs, les voyages non essentiel en zone rouge sont de interdits.
A présent, les recommandations du SPF Affaires Etrangères ont une incidence sur le bénéfice des allocations de chômage temporaire pour les travailleurs mis en quarantaine à leur retour de voyage.
Désormais, il est prévu que le travailleur qui se rend dans une destination classée « zone rouge » au moment de son départ et qui est ensuite mis en quarantaine à son retour en Belgique, ne pourra prétendre aux allocations de chômage. Il s’agit en quelque sorte de « sanctionner » le travailleur qui passerait outre les recommandations du SPF Affaires Etrangères, selon lesquelles les voyages touristiques en zones rouges sont interdits. En revanche, ne tombe pas sous le champ d’application de cette sanction :
- le travailleur qui revient d’une zone classée orange ou rouge pour autant que cette zone n’était pas rouge au moment son départ ;
- le travailleur qui revient d’une zone classée rouge au moment de son départ, mais dont le voyage peut être considéré comme essentiel.
[1] Les directives mises à jour sont disponibles ici:
https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200729.pdf
[2] Les travailleurs mis en quarantaine qui sont malades perçoivent une indemnité à charge de la mutuelle
[3] Les travailleurs mis en quarantaine qui peuvent télétravailler continuent de percevoir leur salaire habituel.
[4] La classification des destinations en différentes zones se trouve ici : https://diplomatie.belgium.be/fr
