Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associations
- Simplification des formes de société.
- La disparition du capital et ses conséquences.
- Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.
- Les différentes formes de sociétés et leurs spécificités.
- Brèves notions sur les ASBL et les fondations.
Constituer une société
- La dénomination sociale.
- Le plan financier.
- Les apports et quasi-apports.
- L’acte de constitution.
- Les pactes d’actionnaires.
Maîtriser le fonctionnement des organes de la société : garantir l'équilibre des organes de direction
- Identifier les différents organes de la société et leurs rôles respectifs.
- Comprendre les grands principes de fonctionnement du conseil d'administration dans la S.A.
- Définir le rôle de l'administrateur délégué et du CEO dans la S.A.
- Comprendre le fonctionnement et l'intérêt du comité de direction dans la S.A.
- Les principes du fonctionnement de la gérance dans la S.R.L.
- Le rôle et le fonctionnement des assemblées générales.
- Comment bien rédiger un procès-verbal de réunion ?
- Gérer les irrégularités du fonctionnement des assemblées générales et/ou des réunions du conseil d’administration.
Aménager le pouvoir de représentation et les responsabilités dans la société
- Maîtriser les règles de représentation et rédiger les mandats particuliers.
- Identifier les responsabilités individuelles et collectives au sein de la société et les règles relatives à leur mise en œuvre par les tiers et/ou la société.
- Maîtriser les délégations de pouvoirs.
- Comprendre l'intérêt d'une société de management et son fonctionnement.
Statut du mandataire social
- Le statut du mandataire social : indépendant ou salarié.
- La responsabilité solidaire de la société pour les dettes de cotisations de sécurité sociale dues par les mandataires sociaux.
Comprendre la notion de « groupe » en droit des sociétés
- Définir la notion de groupe en droit belge.
- Déterminer le principe de la personnalité juridique distincte des membres du groupe.
Gérer les situations de difficultés dans la société
- Les conflits d’intérêts et la corporate governance.
- Les conflits entre associés : exclusion et retrait.
- Les situations de blocage des organes de la société : la désignation d’un administrateur provisoire.
- Les difficultés financières : la réorganisation judiciaire, les obligations spécifiques des dirigeants, le contrôle opéré par les chambres d’enquête commerciale.
- La dissolution et la liquidation des sociétés.
- La faillite.
Objectifs
- Identifier les structures juridiques possibles.
- Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes de la société.
- Maîtriser le statut du dirigeant et celui de la société au sein de son groupe.
- Comprendre la vie pratique des sociétés en développant un esprit critique.
- Prévenir et gérer les situations de crise.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les notions essentielles et de comprendre les montages simples en droit des sociétés et d’avoir une vue d’ensemble sur le rôle des organes sociaux de la société et leur fonctionnement.
