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Les travailleurs salariés qui débutent (par exemple, les jeunes arrivants sur le marché du travail) ou qui reprennent au bout d'un certain temps leur carrière professionnelle (par exemple, après une période d'activité en tant qu'indépendant), n'ont actuellement pas droit à des vacances durant la première année d'occupation. Un changement va toutefois intervenir en la matière en raison du système de vacances supplémentaires.
En Belgique, il existe depuis longtemps un système - souvent considéré par les employeurs étrangers comme étant compliqué - dans le cadre duquel les travailleurs salariés qui travaillent au cours d'une année déterminée (exercice de vacances) ont droit l'année suivante (année de vacances) à des jours de vacances et à un pécule de vacances. Ce système a pour effet que la personne qui commence à travailler au cours de l'année 2012 n'aura droit, pour la première fois, à des vacances qu'en 2013. Il en va de même pour la personne qui reprend un travail salarié en 2012, après une période d'inactivité comme travailleur salarié.
Ceci étant dit, la directive européenne 2003/88 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail exige des Etats membres qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs bénéficient annuellement de vacances d'au moins 4 semaines, avec maintien du salaire. La législation belge actuelle ne prévoyant aucun droit à des vacances pendant la première année d'occupation ou en cas de reprise d'activité comme salarié, le législateur a été contraint d'agir.
Un système de « vacances supplémentaires » est dès lors prévu dans le projet de Loi-programme (I). Par période de trois mois d'activité exercée pendant l'année civile de début ou de reprise d'activité en tant que travailleur salarié, le travailleur pourra prétendre à une semaine de vacances supplémentaires. Le travailleur aura droit à un montant équivalent à sa rémunération normale durant cette semaine de vacances. Selon le projet de Loi-programme, ce « pécule de vacances » sera financé par une déduction opérée sur la partie du pécule de vacances légal qui ne correspond pas à la rémunération normale pour les jours de vacances. Ceci implique que le paiement de la rémunération pendant la prise de vacances supplémentaires soit compensé par le double pécule de vacances et/ou par (une partie du ?) le pécule de sortie.
A l'heure actuelle, la façon dont la compensation sera opérée n'est pas encore claire. Le projet de Loi-programme prévoit qu'un arrêté royal déterminera la manière dont la compensation sera effectuée, le montant et la durée de celle-ci, ainsi que, plus généralement, les conditions et les modalités d'application du système de vacances supplémentaires. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements en la matière.
