Le 11 mars 2022, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a modifié les trois ordonnances suivantes :
- l’Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale;
- l’Ordonnance du 1e avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale; et
- l’Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Par cette modification, le législateur renforce entre autres les droits des utilisateurs finaux et des consommateurs, prévoit un meilleur approvisionnement en énergie, exige l'introduction de compteurs intelligents, etc. Le plus marquant concerne l'introduction d'un cadre juridique pour lesdites communautés d’énergie.
À partir du 30 avril 2022, il sera donc possible de créer ce que l’on appelle des "communautés d’énergie". Il s'agit de réseaux énergétiques locaux dans lesquels les producteurs locaux d'énergie verte peuvent partager leur excédent d'énergie produite avec les autres membres du réseau à un tarif avantageux.
Toute entreprise ou particulier qui produit de l'énergie peut être un producteur dans une communauté d’énergie. Ces producteurs peuvent vendre leur excédent d'énergie à un taux plus favorable que celui qu'ils reçoivent lorsqu'ils transfèrent cet excédent au réseau.
Les membres d'une communauté d’énergie peuvent acheter cet excédent moins cher que lorsqu'ils achètent de l'énergie à un fournisseur traditionnel. Le prix d'achat est établi d'un commun accord au sein de la communauté d’énergie. De cette façon, même les personnes qui n'ont pas la possibilité d'investir dans les énergies renouvelables et locales peuvent en profiter grâce à une communauté d’énergie.
Il est important d’établir contractuellement et de façon rigoureuse le prix d'achat et la clé de répartition de l'électricité à la communauté d’énergie.
Cinq projets pilotes sont actuellement en cours dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans la pratique, il existe de nombreuses applications possibles des communautés d’énergie. Par exemple, les entreprises d'une même zone industrielle peuvent partager leur production d'électricité en fonction de leurs pics de consommation, ou encore l'électricité produite par l’association de copropriété peut désormais servir à alimenter les particuliers.
Le Facilitateur du partage de l'énergie et des communautés d’énergie fournit un soutien pour la création d'une communauté d’énergie.
