La protection contre le licenciement accordée aux candidats aux élections sociales prendra cours entre le 14 et le 27 janvier 2024 en fonction de la date des élections au sein de votre entreprise.
Le jour X-30 correspond à la naissance des protections contre le licenciement accordées à chaque futur candidat aux élections sociales.
Pendant une période d'au moins 65 jours, certains travailleurs bénéficieront d'une protection sans que l'employeur n'en soit informé, d'où le nom classiquement utilisé pour caractériser cette période de « protection occulte ». Les noms de ces travailleurs ne seront en effet connus qu'au jour X+35 (soit entre le 19 mars et le 1er avril 2024), voire, dans certains cas, encore plus tard dans les hypothèses de remplacement de candidats (les listes définitives de candidats devant être communiquées pour X+76, soit entre le 29 avril et le 12 mai 2024).
La loi prévoit que tout travailleur licencié pendant cette période (quel que soit le motif du licenciement, en ce compris le travailleur licencié pour motif grave) peut valablement être présenté comme candidat aux élections, et ce même s'il ne fait plus partie du personnel de l'entreprise au jour de la présentation des candidatures.
Un travailleur licencié pendant cette période (ou l'organisation syndicale qui le présente) est tenu de demander valablement sa réintégration dans l'entreprise dans les trente jours qui suivent le jour de la présentation des candidatures. A défaut d'accord de l'employeur à ce sujet, ce dernier sera redevable à l’ancien travailleur des indemnités de protection, dont le montant maximal peut être supérieur à 8 ans de rémunération !
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