1 milliard de dollars.
Tel est le montant perçu annuellement à titre de royalties par Intellectual Ventures, une société américaine créée il y a moins de 10 ans par un ancien cadre de chez Microsoft dont l'unique activité consiste à acquérir des brevets (27.000 à ce jour) pour les donner en licence à des tiers. Des tiers dont les activités de production ne pourraient être menées sans l'autorisation du titulaire des brevets en question. Si le contrat de licence - celui par lequel le titulaire d'un droit intellectuel autorise autrui à en faire usage moyennant contrepartie - est le fondement même du modèle économique d'une telle entreprise, d'autres, plus classiques, ont également perçu l'intérêt de la pratique du licensing.
Certaines multinationales ont modifié leur stratégie en s'ouvrant à des partenariats multiples : en amont, avec des laboratoires de recherche, des universités, des start-up ou en aval, avec des partenaires implantés sur des marchés plus difficilement accessibles d'un point de vue géographique ou économique. Un quart des revenus d'IBM, leader mondial en nombre de brevets déposés annuellement, repose sur l'encaissement de royalties. Le domaine de la licence n'est évidemment pas limité aux brevets et aux technologies de pointe : on la retrouve dans le domaine de l'édition et du divertissement (licence de droit d'auteur principalement), celui de la franchise (licence d'enseigne, de marque et de « trade secrets ») ou celui du merchandising.
A chaque fois, l'objectif est de maximiser les profits. Plusieurs licences peuvent en effet être données sur un même actif: alors qu'un immeuble ne peut être loué qu'une seule fois pour une même période, un brevet, une marque, une création peuvent être donnés en licence à autant de candidats qu'il y a pour les exploiter, sur des territoires différents ou sur un même territoire (la licence est alors « non exclusive »).
Le contrat de licence présente une souplesse remarquable. Preneurs et donneurs de licence prendront toutefois garde à la composition du contrat de licence : celui-ci réclame un certain art dans la rédaction de ses clauses, d'autant que les autorités européennes veillent de près à ce que les accords de licence ne soient pas utilisés pour restreindre ou fausser sans juste motif la concurrence sur les marchés (sur la question, et plus généralement sur les aspects juridiques du contrat de licence, voyez Yves Van Couter et Bernard Vanbrabant, Handboek licentieovereenkomsten, Larcier, 2008, 392 p., ainsi que Yves Van Couter et Bernard Vanbrabant, License arguments, Competition and the Internal Market, Larcier, 2008, 200 p.).
