L’Auditorat de l’Autorité belge de la concurrence a confirmé le 3 avril 2014 des perquisitions au sein d’entreprises actives dans le secteur de l’alimentation pour les poulets et au sein d’entreprises du secteur des batteries industrielles
Outre les demandes de clémence introduites par des entreprises souhaitant dénoncer un cartel pour être exonérées d’amende, les perquisitions menées par les autorités de la concurrence constituent un moyen efficace pour leur permettre de rassembler les preuves de l’existence d’un cartel ou d’un abus de position dominante. De telles perquisitions peuvent être une expérience éprouvante pour les entreprises qui en sont l’objet.
En Belgique, ces perquisitions étaient d’abord inexistantes puis rares compte tenu des ressources humaines limitées du Conseil de la concurrence. Elles ont toutefois augmenté ces dernières années et l’Auditorat de la nouvelle Autorité belge de la concurrence mise en place en septembre 2013 poursuit son contrôle plus intensif des infractions au droit de la concurrence.
Ainsi, elle a confirmé le 3 avril 2014 avoir procédé fin février 2014 à des perquisitions au sein de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l’alimentation pour les poulets. Ces perquisitions faisaient suite à des soupçons d’infraction à l’article IV.1 du Code de droit économique et/ou à l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne qui interdisent les ententes illégales entre concurrents faussant ou menaçant de fausser la concurrence.
Début avril 2014, l’Auditorat de l’Autorité belge de la concurrence a également effectué des perquisitions au sein de plusieurs entreprises actives dans le secteur des batteries industrielles dans le cadre d’une enquête sur des pratiques anti-concurrentielles.
À l’issue de son enquête, l’Auditorat pourra soit classer l’enquête sans suite si ces soupçons s’avèrent infondés, soit adopter une communication des griefs qui sera adressée aux entreprises concernées pour commentaires. Ensuite, l’Auditeur sera chargé de rédiger un projet de décision qui fera également l’objet de commentaires possibles des entreprises concernées et qui sera ensuite examiné dans le cadre du dossier par le Collège de la concurrence.
