En bref :
Lorsque les outils technologiques, mis à disposition des travailleurs, peuvent être utilisés à des fins privées, cet usage constitue un avantage en nature imposable dans le chef de ces travailleurs.
Jusqu'à présent, tant l'administration fiscale que l'ONSS s'accordent sur une évaluation forfaitaire de certains de ces avantages, comme 180 EUR/an pour un PC et 60 EUR/an pour une connexion internet.
Des changements sont cependant en préparation pour adapter cette évaluation forfaitaire à l'évolution des nouvelles technologies. Dans l'attente de nouvelles règles, l'ONSS applique la réglementation actuelle, avec quelques nuances.
1.
Si un employeur met un ordinateur portable, une connexion internet ou d'autres outils technologiques à la disposition de ses travailleurs, et si ces travailleurs en font un usage à des fins privées, un avantage en nature doit être retenu dans leur chef. Les cotisations normales de sécurité sociale et le précompte professionnel sont calculés sur cet avantage en nature.
En principe, le montant correspond à l'avantage réel procuré au travailleur. Néanmoins, dans certains cas, cet avantage est évalué forfaitairement par l'administration fiscale ainsi que par les services de l'ONSS.
L'ONSS, comme l'administration fiscale, retient un avantage forfaitaire de 180 EUR par an pour un ordinateur portable ou un PC, et de 60 EUR par an pour une connexion internet.
Eu égard aux avancées technologiques, par exemple le développement des smartphones, des tablettes, de l'internet mobile, etc., ces montants ne reflètent absolument plus la réalité économique. L'adaptation des forfaits existants s'avère donc indiquée.
Ces derniers mois, des négociations ont été entamées entre Agoria, la fédération des entreprises de l'industrie technologique, et l'ONSS en vue d'adapter aux dernières avancées les forfaits concernant la mise à disposition d'outils technologiques aux travailleurs. Aucun accord formel n'a encore été conclu à cet égard.
Pour l'adaptation des montants forfaitaires, l'administration fiscale doit également être impliquée afin de pouvoir aligner la détermination de l'évaluation forfaitaire entre les différentes administrations.
2.
Dans l'attente d'un accord définitif, l'ONSS applique la réglementation actuelle, mais apporte toutefois les nuances suivantes :
- si un employeur met plusieurs PC à la disposition de son employé, le montant de l'avantage en nature mensuel est égal à 15 EUR/mois multiplié par le nombre de PC mis à disposition ;
- si un employeur met à la disposition de son employé à la fois un PC et une tablette, le montant de l'avantage est limité à 1 x 15 EUR/mois pour les 2 appareils (et non pas 2 x 15 EUR/mois) ;
- si un employeur met une connexion internet à la disposition de son employé, l'avantage est limité à 5 EUR/mois (60 EUR/an) pour la connexion internet par câble, même lorsque plusieurs abonnements sont souscrits et éventuellement en combinaison avec l'internet mobile ;
- l'usage privé d'un ordinateur portable mis à disposition gratuitement par l'employeur reste de 15 EUR/mois (180 EUR/an) ;
- dans l'hypothèse (improbable) où un employeur ne met à la disposition de son employé qu'une tablette, le montant doit être égal à celui de l'avantage réel qui peut être démontré, et non pas au forfait de 15 EUR/mois ;
- dans l'hypothèse où un employeur met un smartphone à la disposition de son employé, le montant de l'avantage en nature mensuel est fixé forfaitairement à 12,50 EUR, et ne doit pas être augmenté de 5 EUR/mois si l'abonnement téléphonique prévoit l'accès à l'internet mobile.
