La Commission européenne a autorisé le 19 janvier 2016 l’octroi des compensations de service public en faveur des aéroports suédois de Sundsvall Timra et de Skelleftea à la suite d’une notification officielle de la Suède.
Dans ses lignes directrices de 2014 sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes, la Commission européenne a reconnu la possibilité pour les Etats d’accorder des compensations de service public pour la gestion d’aéroports dans des zones isolées afin d’assurer l’accessibilité de ces territoires.
Jusqu’à présent, elle n’avait autorisé que le financement de l’aéroport d’Angoulême en France au titre de service d’intérêt économique général et ce de manière exceptionnelle.
Dans sa décision du 19 janvier 2016, elle a reconnu que ces deux aéroports suédois revêtaient une importance particulière pour permettre l’accessibilité de deux régions faiblement peuplées du nord de la Suède. Ces aéroports ne génèrent qu’un trafic de passagers limité en raison de leur localisation et ce volume de passagers ne leur permet pas de couvrir leurs coûts fixes. Ces aéroports sont dès lors en perte et n’ont aucune perspective de rentabilité.
Ces deux aéroports d’environ 300.000 passagers chacun tombaient dès lors dans le champ d’application de l’encadrement de l’Union européenne applicable aux aides d’Etat sous forme de compensation de service public entré en vigueur en janvier 2012.
D’autres aéroports européens sont susceptibles d’être visés par cet encadrement. Toutefois, les notifications des Etats membres demeurent exceptionnelles.
Annabelle Lepièce (annabelle.lepiece@cms-db.com)
