Recherche clinique et TVA : nouveauté et interrogation

Dans une décision récente, l’administration de la TVA a estimé que les prestations de recherche clinique relevaient d’activités soumises à TVA. Cela induira vraisemblablement des modifications (indispensables) dans le comportement des chercheurs.

Dans le cadre d’une décision anticipée du 10 juillet 2007, l’administration fiscale s’est prononcé sur le traitement TVA à appliquer à l’activité d’un assujetti établi en Belgique intervenant dans le processus d’élaboration d’un médicament. Plus précisément, sont visés par ce type d’activité l’ensemble des tests cliniques qui devront être effectués, pour que la valeur curative d’une molécule ou d’un assemblage de molécules soit validée, suivie d’un service de revue des résultats d’analyse et/ou des résultats des tests des produits pharmaceutiques.

L’administration fiscale a considéré qu’il s’agissait de prestations soumises à la TVA. Par conséquent, les prestations fournies par les médecins et hôpitaux aux entreprises qui développent et commercialisent des produits pharmaceutiques sont passibles de la taxe.

Cette approche n’est bien entendu pas sans conséquences. Cela implique, en effet, que les hôpitaux et les médecins doivent facturer la TVA sur les sommes qu’ils perçoivent pour leurs prestations dans le cadre d’examens cliniques. En principe, ils doivent donc demander un numéro d’identification à la TVA, introduire des déclarations périodiques,… Toutefois, un nouveau régime simplifié limitant les formalités à accomplir en matière de TVA entrera bientôt en vigueur.

Précisons également que cette nouveauté pourra être utilisé avantageusement par les médecins puisque l’assujettissement à la TVA leur permettra, dans une certaine mesure, de déduire la TVA acquittée sur le matériel utilisé pour la recherche.