Suite à la publication de deux arrêtés royaux (1), la version électronique des chèques-repas papiers a vu le jour. Les deux versions existeront simultanément (provisoirement).
Les chèques-repas électroniques sont crédités sur le compte chèque-repas du travailleur, géré par un éditeur agréé de chèques-repas électroniques. Le travailleur peut utiliser son compte chèque-repas au moyen d’un support (probablement une carte de banque) pour le paiement de repas ou pour l’achat d’alimentations prêtes à la consommation.
La réglementation sur les chèques-repas électroniques correspond étroitement à celle de la version papier. Les chèques-repas électroniques sont également exonérés de cotisations de sécurité sociale à certaines conditions. Outre les conditions existantes, s’ajoutent quelques conditions spécifiques:
* Le nombre de chèques-repas et leur montant brut (diminué de la contribution du travailleur) doit être mentionné sur la fiche de paie ;
* Avant utilisation, le travailleur doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité des chèques-repas électroniques restants ;
* Le choix des chèques-repas électroniques et les modalités devront être réglés dans une convention collective de travail ou par le contrat de travail individuel ;
* Les chèques-repas électroniques ne peuvent être mis à disposition que par un éditeur agréé ;
* L’utilisation de chèques-repas électroniques ne peut rien couter au travailleur (sauf en cas de vol ou de perte) ;
* Le choix des chèques-repas électroniques doit être réversible (à défaut de réglementation dans une convention collective de travail ou par le règlement de travail, il vaut pour au moins 3 mois et il est révocable moyennant un délai de 1 mois).
La réglementation sur les chèques-repas électroniques est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
04/02/11
Les chèques-repas électroniques
