L'Union européenne entreprend actuellement de réformer en profondeur le secteur financier pour que la crise qui agite le monde depuis 2008 ne se reproduise pas. Avec cette vague de réformes, c'est le marché unique des services financiers qui voit le jour, au travers d'une refonte sans précédent de la réglementation et de la surpervision financières.
Pour endiguer la crise, la Commission européenne a dû agir dans l'urgence. Il fallait éviter un Lehman Brothers européen. La Commission a donc commencé par adapter les règles applicables aux aides d'Etat pour permettre aux Etats membres de soutenir les institutions financières en péril. Nombre d'établissements financiers ont ainsi été sauvés grâce aux différentes mesures de soutien financier autorisées par la Commission européenne.
Si le pire a été évité, la sortie de crise n'est toujours pas là, comme en témoignent les difficultés de certains Etats ou les discussions difficiles pour la restructuration de certaines banques allemandes.Le temps de l'action a toutefois changé : succédant aux mesures d'urgence, est venu le temps des réformes structurelles.
La Commission européenne s'est donnée une feuille de route ambitieuse, en ligne avec les conclusions du G20, pour qu'une nouvelle réglementation et une nouvelle supervision financières voient le jour en Europe. Il existe en effet un consensus sur la nécessité d'une action coordonnée au niveau européen, et même mondial, pour améliorer la stabilité et la transparence du secteur financier, en responsabiliser les acteurs, et se doter d'outils efficaces de surveillance des risques et de gestion des crises.
De nombreuses réformes réglementaires ont déjà été entreprises : soit, des législations existantes ont été durcies (avec, par exemple, le renforcement des exigences en fonds propres des banques), soit, des règles nouvelles ont été posées. En particulier, l'Union a adopté sa première régulation applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (notamment les hedge funds et fonds de capital-investissement). Ce texte, dont la négotiation a permis de corriger les défauts parfois inhérents aux propositions faites dans l'urgence, vise à établir des exigences communes au niveau européen en matière d'agrément et de surveillance des gestionnaires de ces fonds.
D'autres législations doivent encore être modifiées. On citera notamment la prochaine révision de la directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIFID), qui devra concilier une concurrence désormais acquise avec une exigence accrue de transparence pour toute forme organisée de trading de titres financiers.
L'architecture de la surveillance financière a également été repensée, puisqu'ont vu le jour trois nouvelles autorités européennes de surveillance, ainsi qu'un Comité européen du risque systémique. Ces autorités doivent superviser les opérateurs et les marchés européens, notamment dans les secteurs bancaire et des assurances. Reste à s'assurer qu'elles auront les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités.
D'autres réformes (comme les garanties de dépôts, les prêts responsables, ou le droit universel à un compte) visent enfin à renforcer la protection des consommateurs et des investisseurs, pour restaurer leur confiance dans les marchés financiers et, in fine, "l'utilité sociale du secteur financier", selon les termes du Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier.
Au final, la crise aura permis, au-délà de la correction des faiblesses d'un système, de faire avancer de manière décisive le marché unique des services financiers, dans des conditions qui doivent permettre le financement de l'économie réelle.
