Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.
Les allocations octroyées par l’O.N.Em. dans le cadre d’un congé thématique sont augmentées de 4,5% lorsqu’un certain nombre de conditions sont remplies.
Elles avaient déjà été augmentées de 14% au 1er mai 2019 (voyez notre article du 12 juillet 2019).
1. Congé thématique
L’interruption ou la réduction des prestations doit être prise dans le cadre d’un congé thématique (et non d’un crédit-temps) :
- congé parental (en vertu de l’arrêté royal du 29 octobre 1997) ;
- octroi de soins palliatifs ;
- assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
2. Conditions cumulatives
Le travailleur doit interrompre sa carrière ou réduire ses prestations pour prendre soin de son enfant.
En outre, les conditions suivantes doivent être remplies :
- le travailleur doit cohabiter exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge ;
- le travailleur est parent au premier degré de l’enfant et cohabite avec lui ou le travailleur cohabite avec l’enfant et est chargé de son éducation quotidienne ;
- l’enfant n’a pas atteint l’âge de 18 ans au début du mois auquel se rapporte l’allocation.
L’âge de 18 ans précité est :
- abaissé à 12 ans lorsqu’il s’agit d’un congé parental ;
- porté à 21 ans quand l’enfant est un enfant handicapé.
Les travailleurs qui remplissent les conditions bénéficieront automatiquement de l’augmentation de 4,5%.
3. Augmentation de l’allocation
Si les conditions reprises ci-avant sont respectées, l’allocation est augmentée.
Montant au 1er janvier 2020
Interruption complète
1372,56 EUR (brut) – 1233,52 EUR (net)
Réduction mi-temps
686,28 EUR (brut) – 568,59 EUR (net)
Réduction 1/5
274,70 EUR (brut) – 227,44 EUR (net)
Réduction 1/10 (congé parental depuis le 1er juin 2019)
131,34 EUR (brut) – 108,82 EUR (net)
Remarque : les allocations du congé parental 1/10 ne sont pas augmentées.
4. Entrée en vigueur
Les nouveaux montants s’appliquent à partir du 1er janvier 2020.
Source : Arrêté royal du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, M.B., 24 juin 2019.
Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.
