L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
Le chômage temporaire pour force majeure peut être demandé par les employeurs dont les travailleurs sont empêchés de travailler en raison d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par les autorités belges ou étrangères, voire ceux dont l’activité est entravée par les conséquences du virus.
Ainsi, l’ONEM accepte le chômage temporaire pour force majeure dans les cas suivants :
- Le travailleur mis en quarantaine suite à son rapatriement en Belgique, ou les travailleurs contraints de rester en quarantaine à l’étranger (par exemple coincés dans un hôtel mis en isolement car foyer du virus), ou les travailleurs qui n’ont pas la possibilité de se déplacer vers la Belgique (par exemple suite à une interdiction de vol) parce qu’il a séjourné en Chine ou dans un autre pays touché par le coronavirus ;
- L’employeur peut, également, mettre en chômage temporaire pour force majeure ses travailleurs si l’entreprise souffre des conséquences du coronavirus en Chine ou dans d’autres pays, par exemple parce qu’elle dépend de fournisseurs issus d’une région affectée.
En revanche, l’ONEM ne reconnait pas le chômage temporaire pour force majeure lorsqu’il s’agit de mesures préventives. Le travailleur qui revient de Chine ou d’un autre pays touché par le coronavirus, ou le travailleur qui a été en contact avec une personne qui vient d’une zone infectée, ne peut pas être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il n’y a pas d’indices concrets d’un danger de contagion. L’ONEM n’interviendra donc normalement pas si le travailleur est placé en quarantaine à des pures fins de précaution, sans qu’aucun indice concret ne révèle une contamination.
S’il apparait que le travailleur est contaminé et que l’employeur est obligé, par les autorités, d’assigner les membres du personnel à résidence, le chômage temporaire pour force majeure peut être demandé.
En pratique, l’employeur doit suivre la procédure habituelle de demande de chômage temporaire pour force majeure et mentionner « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.
Le chômage temporaire pour force majeure dans les circonstances décrites ci-avant est accepté jusqu’au 31 mars 2020 (mais cette période pourrait être prolongée).
Les entreprises souffrant d’une diminution de leur clientèle en raison du virus (par exemple des commerces alimentaires chinois, des restaurants chinois, des agences de voyage, des compagnies aériennes, etc.) devront plutôt recourir au chômage temporaire pour raisons économiques. Notez que pour recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, il faut que l’entreprise réponde déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés ou qu’elle introduise une demande à cet effet auprès du Ministre de l’Emploi.
Ne cédons pas à la panique. Pour toutes les mesures à prendre, nous renvoyons au site du SPF Santé Publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.
Pour toute question relative au chômage, l’ONEM a émis une page dédiée à cette problématique.
