Les entreprises peuvent être gravement touchées par la crise du Coronavirus de diverses manières. Celles-ci peuvent par exemple être obligées de fermer leurs portes ou encore faire face à une importante baisse de la charge de travail.
Toutefois, un tel choc financier peut partiellement être amorti par le système du chômage temporaire.
La Belgique dispose à cet égard de plusieurs systèmes de chômage temporaire contrôlés par l'Office National de l'Emploi (ONEm).
Au départ, il existait deux systèmes pertinents :
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Le chômage temporaire pour cause de force majeure ; et
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Le chômage temporaire pour raisons économiques.
Suite à la crise actuelle, le gouvernement a toutefois décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations liées au Coronavirus, sans nécessairement que l’employeur doive faire référence à une réelle situation de force majeure en tant que telle.
En effet, cette solution a été choisie par l’administration étant donné que la procédure pour obtenir le chômage temporaire pour raisons économiques s’avère être trop lourde pour s’appliquer à l’entièreté des entreprises touchées par la situation actuelle.
Notez cependant que ce type de chômage ne disparaît pas non plus entièrement dès lors que dans le cas où le chômage temporaire ne serait pas dû au Coronavirus, l'employeur pourrait toujours invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques.
En ce qui concerne le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au Coronavirus, il est important de souligner qu’il n’est pas nécessaire que l’entreprise soit complément fermée pour que celui-ci s’applique. De plus, ce type de chômage temporaire peut s’appliquer à certains travailleurs et à d’autres non. Il est également exceptionnellement possible pour un travailleur d’alterner les jours de chômage temporaire et les jours de travail.
De surcroît, le chômage temporaire pour cause de force majeure est désormais ouvert (i) aux ouvriers, (ii) aux employés (du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand), (iii) aux travailleurs temporaires pendant la durée de leur contrat d'intérim (renouvelable le cas échéant), (iv) au personnel de l’enseignement et (v) aux apprentis disposant d’une formation professionnelle (principalement les apprentis sous contrat de formation professionnelle en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté flamande). Les statutaires et les étudiants ne peuvent, quant à eux, toujours pas bénéficier de ce régime.
En ce qui concerne la procédure d’octroi en tant que telle, il n’est désormais plus nécessaire pour l’employeur de demander l’application du chômage temporaire pour cause de force majeure dès lors que la simple soumission d’une déclaration électronique « DRS scénario 5 » via le portail de la sécurité sociale suffit désormais. Dans cette déclaration électronique, l'employeur devra dès lors simplement mentionner la force majeure et le Coronavirus comme raisons du chômage temporaire.
C’est ensuite sur la base de cette déclaration électronique que les organismes de paiement (syndicats) et l’ONEm détermineront le montant des prestations pour les chômeurs temporaires. Il convient donc d’introduire cette déclaration au plus vite afin que les travailleurs de l’entreprise puissent bénéficier le plus rapidement possible de leur salaire garanti.
De plus, également à titre exceptionnel, l'employeur n'est plus non plus tenu de fournir le formulaire de contrôle « C3.2A » mensuel à chaque chômeur temporaire pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Pendant ces 4 mois, les chômeurs temporaires sont donc temporairement exemptés de l'obligation de disposer de ce formulaire de contrôle.
Les travailleurs qui sont mis en chômage temporaire pour cause de force majeure sont également dispensés de stage, c'est-à-dire qu’ils ont immédiatement droit aux allocations sans devoir prouver un certain nombre de jours de travail salarié ou assimilé.
Ceux-ci perçoivent donc un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée (à 2.754,76 € par mois). Ce montant est toutefois temporairement porté à 70 % jusqu'au 30 juin 2020 et un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur ces allocations.
Enfin, l’ONEm paie dorénavant un supplément de 5,63 € par jour aux bénéficiaires de cette allocation de chômage temporaire.
À l’heure actuelle, les règles relatives au chômage temporaire sont cependant adaptées de jour en jour et l'ONEm met en place des nouveaux mécanismes plus flexibles afin de palier à la situation telle que nous la connaissons. Pour plus d'informations sur le sujet et afin d’être au courant des derniers développements, nous vous invitons à consulter notre site ou le site de l'ONEm.
