Comment être certain que je respecte toutes les normes ?
En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures de base de prévention, notamment :
- veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
- veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
- veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
- informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
- prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus, voir aussi: Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?
L’OMS a émis une liste de recommandations. Le SPF Emploi met à votre disposition une check-list.
Si vous avez un doute, contactez votre conseiller en prévention.
Vos salariés ne peuvent vous contraindre à fermer sauf si vous ne respectez pas les normes en vigueur. Dans ce cas, ils peuvent faire venir l’inspection technique. S’ils émettent un constat de violation et que vous n’y remédiez pas, ils peuvent vous contraindre à fermer.
Le travailleur qui a des symptômes peut-il décider de ne pas aller travailler ?
À cet égard, les recommandations du SPF Santé Publique sont claires. Toute personne qui présente au moins un des symptômes du coronavirus doit rester à la maison et appeler son médecin de famille afin de les lui signaler.
Lorsqu’il y a un risque de contamination, le travailleur doit être écarté, et vous pouvez mettre le salarié en question en chômage pour force majeure. C’est notamment le cas :
- si le médecin du travail est d’avis qu’un travailleur doit être écarté parce qu’il est manifestement contaminé ;
- si le travailleur produit un certificat duquel il ressort qu’il y a des indications sérieuses de contamination ;
- si un membre de la famille résidant sous le même toit que le salarié est effectivement contaminé.
En revanche, si le travailleur est malade, ce sont les règles normales de la maladie qui doivent être appliquées, à savoir celles du salaire garanti et l’intervention de la mutuelle au terme de la période de salaire garanti.
Puis-je décider de renvoyer les salariés parce que j’estime qu’il y a risque ?
Si vous décidez préventivement de renvoyer les salariés, alors que vous pourriez continuer normalement les activités, les salariés ne peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure. La situation est différente si la décision est prise par le médecin du travail. Si vous avez une crainte, contactez donc le médecin du travail. Celui-ci vous conseillera sur les mesures à prendre.
Quel est l’impact de la maladie sur le chômage temporaire ?
Le recours au chômage temporaire suspend le cours des règles normales. Dès que le chômage temporaire prend cours, l’employeur est dispensé de ses obligations vis-à-vis du travailleur. En clair, dès que le chômage prend cours, et pour les jours de chômage, l’employeur n’a pas d’obligation vis-à-vis du travailleur. Le travailleur perçoit une allocation de la mutuelle et pas une allocation de chômage.
Si l’incapacité de travail commence avant la période de chômage, dès que le chômage commence, le travailleur est pris en charge par la mutuelle. L’obligation de payer un salaire garanti reprend là où elle s’est arrêtée au moment où le chômage a pris cours : si le travailleur est en incapacité depuis 5 jours au moment où le chômage prend cours, l’employeur a payé 5 jours de salaire garanti, et si l’incapacité de travail se prolonge après que le chômage ait pris fin, l’employeur paiera le solde du salaire garanti, au terme duquel la mutuelle interviendra. Cela ne s’applique bien sûr que pour autant que le travailleur soit toujours en incapacité de travail.
Si l’incapacité prend cours pendant la période de chômage, le travailleur est aussi pris en charge par la mutuelle pour les jours d’incapacité de travail.
Cette position est partagée tant par l’INAMI que par la direction générale relations individuelles du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
