Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé. Vous envisagez donc le retour de vos travailleurs dans votre entreprise. Le Group S vous accompagne dans cette étape.
Depuis le 18 mars, le télétravail est devenu la norme. Le gouvernement a toutefois décidé que le confinement sera progressivement levé à compter du 4 mai 2020. Plus que jamais, économie et santé devront être combinées.
Si vous redémarrez votre activité, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses interrogations. Comment préparer votre entreprise au retour de vos travailleurs tout en respectant les règles de distanciation sociale ? De même, certains de vos collaborateurs seront peut-être réticent l’idée de revenir travailler. Comment réagir dans ce type de situations ? Nous répondons à ces questions dans les lignes qui suivent.
Comment préparer au mieux votre entreprise à reprendre ses activités tout en respectant les règles de distanciation sociale ?
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique du bien-être dans l’entreprise. Vous êtes dès lors tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter au maximum le risque pour les travailleurs d’être contaminés par le coronavirus. A cette fin, il est vivement recommandé de prendre contact avec votre conseiller en prévention-médecin du travail qui vous accompagnera dans la mise en place des mesures pertinentes (équipement de protection individuelle, organisation des pauses,...) permettant notamment le respect de la distanciation sociale.
Ces directives doivent évidemment être communiquées aux travailleurs qui seront tenus de les respecter.
Un guide générique a été élaboré par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques.
Dans le contexte actuel, l’accord préalable du CPPT est-il nécessaire au redémarrage de votre activité ?
Non.
Il est évidemment conseillé de consulter le CPPT avant la reprise du travail étant donné les implications que cela peut avoir sur la santé des travailleurs et plus largement, sur leur bien-être. La reprise du travail n’est toutefois pas conditionnée par un accord préalable du CPPT.
Après une période de maladie ou de quarantaine, vos travailleurs doivent-ils vous remettre un certificat médical de guérison ?
Non.
Vous ne pouvez pas imposer à vos travailleurs qu’ils présentent, lors de la reprise du travail, un certificat de guérison.
Pouvez-vous obliger vos travailleurs à consulter le médecin du travail préalablement à la reprise du travail ?
Non.
Vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à aller consulter le médecin du travail préalablement à la reprise du travail. En effet, un examen de reprise du travail est uniquement possible lorsque le travailleur exerce une fonction pour laquelle une surveillance de la santé est requise et il ou elle a été absent(e) pendant 4 semaines ininterrompues en raison d’une maladie, d’un accident, d’une affection ou d’une grossesse.
Vous pouvez toutefois informer le médecin du travail si vous estimez que l’état de santé d’un travailleur accroît les risques liés au poste de travail ou si un travailleur se plaint d’un malaise ou de signes d’affection, susceptibles d’être attribués à ses conditions de travail. Le médecin du travail vérifiera alors si un examen médical est nécessaire pour ce travailleur.
Pouvez-vous mesurer la température de vos travailleurs avant la reprise du travail après une période de maladie, de quarantaine ou d’interruption de votre activité ?
Oui mais…
A titre préventif, vous pouvez envisager de mesurer la température corporelle des travailleurs avant qu’ils n’entrent dans l’entreprise. Si un travailleur présente une température corporelle élevée, on peut en effet présumer que ce travailleur est contaminé par le coronavirus.
L’application de cette mesure spécifique ne peut toutefois se faire que moyennant le respect des conditions suivantes :
- le Comité pour la prévention et la protection au travail est informé de cette mesure et donne, dans la mesure du possible, un avis à ce sujet ;
- les travailleurs sont informés clairement des modalités pratiques, concrètes, de mise en œuvre de cette mesure ;
- la prise de la température ne s’accompagne pas d’un enregistrement ou d’un traitement des données à caractère personnel (cf. à ce sujet l’avis de l’autorité de protection des données) ;
- cette mesure s’applique uniquement pendant la durée des mesures de restriction prises dans le cadre de la crise du coronavirus.
Pour protéger les autres travailleurs, vous pouvez décider qu’un travailleur, qui a une température corporelle supérieure à 37,5°, n’est pas autorisé à entrer dans l’entreprise. Ce travailleur doit ensuite prendre contact par téléphone avec son médecin traitant pour un suivi de son état de santé.
Il est important de souligner que l’instauration de cette prise de température ne vous dispense pas de mettre en oeuvre des mesures permettant le respect de la distanciation sociale.
L’un de vos travailleurs présente des symptômes suspects. Que pouvez-vous faire ?
Si vous craignez que votre travailleur est contaminé par le coronavirus, vous devez insister auprès de celui-ci afin qu’il rentre chez lui le plus rapidement possible et qu’il prenne contact avec son médecin traitant. En attendant le départ du travailleur, ce dernier peut être placé dans un local séparé afin de limiter au maximum les contacts avec les autres travailleurs.
Pouvez-vous interdire à vos travailleurs de participer à des rassemblements avec leur famille ou leurs amis, ou encore de partir à l’étranger ?
En tant qu’employeur, vous pouvez fortement déconseiller à vos travailleurs de partir en voyage ou de participer à de grands rassemblements. Cependant, s’agissant de faits de la vie privée, vous ne pouvez pas les en empêcher.
Les travailleurs sont seulement tenus de respecter les injonctions émanant des autorités publiques.
ISLAMI Lindiana - Legal consultant
