Fin mars, nous vous annoncions le report des élections sociales 2020 et le gel temporaire de la procédure en raison de la crise corona. D’après un avis rendu par le C.N.T., les élections sociales 2020 auront finalement lieu du 16 au 29 novembre 2020.
Le 4 mai 2020, une loi a été adoptée dans le but de suspendre les procédures électorales en cours dans le cadre des élections sociales 2020 suite à la pandémie du Covid-19. Toutes les procédures ont donc été suspendues à partir du jour X + 36.
Dans cette loi, il est prévu que la date de fin de la suspension de la procédure des élections sociales et les modalités de reprise devraient être déterminées par un Arrêté royal adopté sur avis du C.N.T.
Dans une communication du 2 juillet 2020, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a annoncé que les partenaires sociaux du C.N.T. avaient rendu un avis, le 30 juin 2020, confirmant que les élections sociales 2020 auront finalement lieu du 16 au 29 novembre 2020.
Selon cet avis, la nouvelle date concrète du jour Y (jour du vote) dans chaque entreprise ne pourra en principe pas être librement déterminée mais découlera automatiquement d'une intégration logique du jour des élections initialement prévu dans la nouvelle période électorale fixée.
La reprise de la procédure électorale dans chaque entreprise, au nouveau jour X + 36, sera alors déterminée en fonction de la nouvelle date des élections. La reprise de la procédure se fera ainsi au plus tôt à partir du 23 septembre 2020.
Concernant la fin de la suspension de la protection occulte contre le licenciement (pour les candidats de remplacement), celle-ci devrait avoir lieu à partir du nouveau jour X fictif, soit à partir du 18 août 2020 au plus tôt.
Les nouvelles dates des élections ainsi que les modalités de reprise de la procédure doivent encore être transposées dans un Arrêté royal. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Source : Avis nr 2.169 des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail, rendu le 30 juin 2020, concernant la reprise de la procédure électorale après suspension
Valentin BROQUET - Legal Advisor
