L'application générale du régime flexible de chômage temporaire en raison du coronavirus (une forme de chômage temporaire pour force majeure) prendra fin le 31 août 2020. Toutefois, à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, ce système continuera à s'appliquer à certaines entreprises et à certains secteurs particulièrement touchés par la crise du corona. D’autres entreprises pourront faire usage d'un système transitoire pour raisons économiques.
Le système corona continuera à s'appliquer :
- aux employeurs qui peuvent prouver qu'ils appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives prises par le ministre de l'intérieur (par exemple, le secteur des événements);
- ou aux employeurs qui peuvent démontrer un taux de chômage temporaire d'au moins 20 % pour cause de force majeure coronavirus ou pour raisons économiques au cours du deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale.
Pour continuer à utiliser la procédure simplifiée jusqu'à la fin de l'année, l'employeur qui remplit l'une de ces conditions doit envoyer le formulaire "C106A-corona-EPT" par courrier électronique au service Chômage temporaire du bureau local compétent de l'ONEM.
Les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions ne pourront plus bénéficier du régime simplifié de chômage temporaire en raison du coronavirus. Toutefois, sous certaines conditions, ces employeurs pourront, jusqu’au 31 décembre 2020, bénéficier d'un régime de chômage temporaire pour raisons économiques temporairement assoupli.
Pour les ouvriers, il est possible de demander un régime de suspension totale pendant 8 semaines (au lieu de 4 semaines) et un régime de suspension importante pendant 18 semaines (au lieu de 3 mois). Une suspension importante signifie qu'il y a moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail sur 2 semaines. Lorsque la durée maximale de la suspension est atteinte, une semaine de travail complète doit être faite avant que l’employeur ne puisse à nouveau demander un régime de suspension.
Pour les employés, la demande de chômage temporaire pour raisons économiques est plus compliquée. L'employeur doit:
soit prouver qu'il remplit les conditions préalables du système normal ;
soit faire appel aux mesures transitoires prévues par l'arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
Pour pouvoir bénéficier du régime transitoire, l'entreprise doit :
- prouver une réduction de 10 % du chiffre d'affaires ou de la production au cours du trimestre précédant l'introduction du système de chômage temporaire par rapport au même trimestre de 2019 ;
- offrir 2 jours de formation par mois aux employés mis au chômage temporaire ;
- être lié par une convention collective ou un plan d'entreprise conclu pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
L'employeur doit envoyer le formulaire "C106A-corona-régime transitoire" par courrier recommandé au service du Chômage temporaire du bureau local compétent de l'ONEM, au plus tard 14 jours avant la première notification de "suspension des employés pour cause de manque de travail" aux travailleurs. Cette notification doit être faite 7 jours avant la suspension effective. L'employeur doit donc agir rapidement.
Dans le système transitoire, un système de suspension totale peut être demandé pour 24 semaines (au lieu de 16 semaines) et un système de travail à temps partiel pour 34 semaines (au lieu de 26 semaines).
Attention, toutes les obligations de contrôle normales pour le système normal de chômage temporaire pour raisons économiques s'appliqueront.
Informations complémentaires : Feuille info ONEM.
