La suspension des élections sociales 2020 avait été décidée en urgence, le 4 mai 2020, en raison des mesures de confinement.
Pour rappel, la suspension était effective dès le jour X+35, les listes des candidats déposées restaient valables et le régime de protection contre le licenciement des candidats était effectif.
La reprise de la procédure a été décidée et organisée par arrêté royal du 15 juillet 2020.
Quand auront lieu les élections ?
Les élections sociales auront lieu pendant une période qui débute le 16 novembre et se termine le 29 novembre 2020.
Le calendrier électoral initial et le jour des élections doivent être transposés dans la nouvelle procédure.
En d’autres termes, si le jour des élections était initialement fixé le premier lundi de la période électorale, le nouveau jour des élections devra également être fixé le premier lundi de la nouvelle période électorale.
Quand recommence la procédure ?
La procédure est reprise le 54e jour qui précède la date à laquelle les élections sont reportées, soit entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020 selon la date des élections reportées.
La procédure reprend au jour X+36. Le nouveau calendrier électoral doit être établi sur cette base (cfr calendrier électoral 2020 suite à la fin de la suspension).
Notification préalable à la reprise de la procédure obligatoire
La reprise de la procédure et ses modalités doivent être notifiées au plus tard 7 jours avant la date de reprise, c’est-à-dire au plus tard entre le 16 et le 29 septembre 2020 selon la date des élections reportées.
Cette notification doit être faite aux travailleurs et aux organisations représentatives par affichage – ou par une mise à disposition électronique.
L’avis rectifiant l’avis X après la fin de la suspension doit être rédigé sur base d’un formulaire obligatoire.
Cet avis contient les informations suivantes :
- la date à laquelle les élections sont reportées,
- l’horaire des élections, qui peut être modifié aux fins de garantir la distanciation sociale
- le nouveau calendrier électoral établi à partir de la date de reprise de la procédure
Nouveauté : le vote électronique peut encore être décidé
La décision de procéder au vote par des moyens électroniques peut encore être prise.
La décision doit intervenir au plus tôt le 23 septembre 2020 et au plus tard 34 jours avant la date des élections reportées.
Un accord entre l’employeur et toutes les organisations représentatives est nécessaire.
Cette décision doit être immédiatement notifiée par voie d’affichage d’un avis rectificatif – ou par une mise à disposition électronique.
Notre conseil :
Dès la mi-septembre, les premières démarches pour la reprise de la procédure électorale doivent être entreprises et le nouveau calendrier électoral strictement respecté.
Nous vous conseillons d’anticiper cette reprise et les prises de décisions nécessaires, et ce, pour éviter toute précipitation.
Par ailleurs, les modalités pratiques des élections devront être repensées pour garantir la distanciation sanitaire.
Wivine Saint-Remy
