Le plan d’action annuel relatif à l’exercice 2021 doit être transmis pour avis au Comité de prévention et de protection au travail au plus tard le 31 octobre 2020.
L’employeur est responsable de la mise en œuvre de la politique de bien-être au sein de son entreprise. Cette politique a pour objectif de prévenir ou de diminuer les risques professionnels, tout en favorisant le bien-être des travailleurs.
Par conséquent, vous êtes tenu de faire effectuer une analyse des risques et de mettre en place des mesures de prévention. Vous devez également élaborer un plan global de prévention et un plan d’action annuel.
L’analyse des risques et les mesures de prévention
L’analyse des risques doit :
- Identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
- Définir et déterminer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ;
- Évaluer les risques pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Cette analyse s’opère au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau des différentes fonctions et au niveau de l’individu.
Des mesures de prévention, établies en fonction des résultats de l’analyse, doivent prévenir les risques détectés. Si cela est impossible, elles devront en éviter, ou du moins en limiter les dommages.
Ces mesures peuvent, par exemple, consister en une amélioration des équipements de travail, en l’application d’une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé ou en une protection contre les risques psychosociaux au travail.
À l’instar de l’analyse des risques, ces mesures visent l’organisation dans son ensemble, les différentes fonctions et l’individu.
Plan global de prévention
Vous êtes également tenu d’établir, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de 5 ans. Ce plan doit faire l’objet d’un écrit.
Le plan global de prévention définit la politique de bien-être de l’entreprise et comprend notamment :
- les résultats de l’analyse de risques ;
- les objectifs de la politique de bien-être et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre ;
- les moyens mis à la disposition de l’entreprise et des personnes concernées ;
- la façon dont le plan doit être adapté lors d’un changement de circonstances ;
- les critères d’évaluation de la politique de bien-être.
La mise en œuvre du plan global de prévention : le plan d’action annuel
Afin de mettre en œuvre le plan global de prévention, vous devez élaborer un plan d’action annuel contenant les différentes mesures pour l’exercice de l’année suivante. Ce plan doit être transmis pour avis au Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) avant le 1er novembre. Si votre entreprise n’a pas de CPPT, vous devez le transmettre à la délégation syndicale ou, à défaut de délégation, directement aux travailleurs. Le plan d’action annuel 2020 doit donc être remis à ces différentes instances pour le 31 octobre 2020 au plus tard.
Le plan d’action annuel détermine :
- les objectifs prioritaires pour l’exercice de l’année suivante ;
- les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs ;
- les missions, les obligations et les moyens de toutes les personnes concernées ;
- les adaptations à apporter au plan global de prévention à la suite d’un changement de circonstances, d’accidents éventuels, du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l’année civile précédente et des avis donnés par le CPPT durant l’année civile précédente.
Quelques conseils
Enfin, voici quelques conseils pour vous aider à mettre en œuvre votre plan d’action annuel :
- Tenez compte des spécificités de votre entreprise ;
- Élaborez un plan d’action annuel réaliste et concret ;
- Évaluez régulièrement la réalisation de votre plan, en faisant appel au CPPT ou au conseiller en prévention.
ISLAMI Lindiana - Legal consultant
