Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 voorziet het gebruik van deze uitzonderingsprocedure.
La distinction entre irrégularités substantielle et non substantielle est maintenue, de même qu’entre les notions d’irrégularité absolue et relative.
La réglementation insère en outre expressément une distinction entre irrégularités formelle et matérielle, insérant ainsi les évolutions jurisprudentielles. L’arrêté précise que l’offre sera formellement irrégulière en cas de violation de plusieurs articles, qu’il énumère pour la facilité et qui visent des cas tels que l’offre électronique altérée ; l’offre non déposée par écrit ; le dépôt de plusieurs offres, etc.
L’irrégularité matérielle relève plus de l’analyse intrinsèque de l’offre : déroge-t-elle ou non aux conditions essentielles prescrites par les documents du marché. Dans ce cas, le Rapport au Roi énonce que la dérogation qui n’est pas essentielle n’emporte pas d’irrégularité substantielle de l’offre. Le Rapport énumère également une liste de dispositions dont la méconnaissance peut entraîner une irrégularité matérielle, telle que des problèmes affectant les variantes, options ou lots, la sous-traitance, la détermination des prix.
Les nouvelles distinctions présentent un intérêt pratique évident dans la constitution des offres par les opérateurs économiques, et leur analyse en vue de l’attribution par le pouvoir adjudicateur. En outre, elles emportent des conséquences, entre autres, dans les cas de recommencement de la procédure via une négociée.
