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Simont Braun Welcomes Maïka Bernaerts as counsel, Enhancing Corporate M&A Expertise

Simont Braun, a leading Belgian independent law firm based in Brussels, is pleased to announce the arrival of Maïka Bernaerts as counsel in the Corporate M&A department.

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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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New counsel at ebl-redsky

ebl redsky appoints Thomas Sion as Counsel.

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13/10/24
Updated Thresholds for qualification as Small or Micro-Under…

Small and micro-undertakings benefit from several exemptions. To be classif…

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04/10/24
The Belgian FDI screening mechanism marks its first year

One year after the introduction of Belgium's foreign direct investment (FDI…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Effecten aan toonder. Waardeloos? Zeker niet! Nog snel laten omzetten? Ja!

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Conséquences de la faillite d’un soumissionnaire ou d’un adjudicataire pour un marché public

Circulaire - pouvoirs locaux bruxellois - faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire.    

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Belgian legislation on security interests in movable assets: Postponement Act published in Belgian Official Jo…

The Stibbe Newsletter of 25 November 2014 informed you of the act (the "Postponement Act") through which the Belgian legislator postpones the entry in…

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Belgian legislation on security interests in movable assets: entry into force to be postponed

In 2013 new legislation was enacted to substantially overhaul the existing Belgian law rules on security interests in movable assets (the "2013 Act").…

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Nouvelle étape dans le processus de dématérialisation des titres au porteur

Le 1er janvier 2015 marquera le début d'une étape nouvelle dans le processus de dématérialisation des titres au porteur, tel qu'organisé par la loi du…

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Bonne foi du gérant compte lors de l’évaluation de sa responsabilité pour cotisations sociales impayées dans l…

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Le processus de suppression des titres au porteur entrera dans sa prochaine phase le 1er janvier 2015.

A partir du 1er janvier 2015, tous les titres au porteur qui n'auront pas été automatiquement convertis en titres nominatifs/dématérialisés et non réc…

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Comment la confusion entre la dénomination sociale d’une société d’un groupe et le nom commercial de ce groupe…

La cour d'appel de Bruxelles dans son arrêt du 4 septembre 2014 a considéré que le fait que plusieurs sociétés d'un même groupe, ayant des dénominatio…

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Company takeovers and non-compete clauses

...just a few months after you purchased a company, a new, competing company opens up right across the street. You make a few inquiries, and what do y…

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Cartes Bancaires and MasterCard judgments: object and effects restrictions revisited

On 11 September 2014, the Court of Justice issued an important judgment in one of the numerous pending competition law cases around credit card scheme…

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Nieuwe wet op onafhankelijke financiële planners

Vanaf 1 november 2014 zal de activiteit van een onafhankelijke financiële planner onder het toezicht vallen van de FSMA. De wet van 25 april 2014 (BS …

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Belgian Supreme Court Confirms Directors’ Interim Powers Following Expiry of Mandate

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Updated Legislative Framework for Markets in Financial Instruments (MiFID II)

Directive 214/65/EU on Markets in Financial Instruments repealing Directive 2004/39/EC (“MiFID I”) and Regulation (EU) 600/2014 on Markets in Financia…

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Approbation par la Commission européenne du nouveau plan de restructuration d’Ethias

La Commission européenne a approuvé le 12 juin 2014 les amendements apportés au plan de restructuration d’Ethias.  

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New Act on Regulated Real Estate Companies published in Belgian Official Journal

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