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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Quand un service de garde à domicile est-il considéré comme étant du temps de travail ?

La Cour de justice avait déjà précisé dans son arrêt du 21 février 2018 (arrêt Matzak) qu’un service de garde durant lequel un pompier doit rester à s…

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Périodes de garde et temps de travail

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères déterminants pour qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue, dans son in…

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CLA no. 109 – Manifestly unreasonable dismissal as from the first day of employment?

In light of the government compromise designed to abolish the distinction between blue-collar workers and white-collar workers, various new measures w…

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Ter beschikking gestelde of terugbetaalde mondmaskers en handgels voordeel in natura?

Handgels en mondmaskers zijn vandaag de dag niet meer uit het straatbeeld weg te denken. Ook op de werkvloer zijn ze een vaste waarde geworden. Maar w…

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Rules that excluding executives from union delegation is discriminatory

In January 2021, the Antwerp Labour Court of Appeal (‘Arbeidshof/Cour du travail’) decided that ‘non-baremized’ staff (i.e. staff not subject to the e…

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Vaccination contre le coronavirus : 10 questions et réponses

Le vaccin contre le coronavirus est donc très important et l’employeur a également un rôle à jouer. Nous expliquons ce qu'un employeur peut ou ne peut…

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The Future is Now: The New World of Work in Belgium

As a result of COVID-19 and measures put in place in response to the pandemic, businesses around the world – including in Belgium – have adopted new i…

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Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Dans le cadre du télétravail, les autorités fiscales ont apporté ce vendredi (26 février 2021), dans une circulaire, des précisions concernant le remb…

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The Vaccination Campaign in Belgium Is Slowly Getting Underway. What Does This Mean for Employers?

Can an employer require employees to be vaccinated against COVID-19? Can an employer require employees to present a vaccination certificate? Can an em…

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The Belgian requirement to rely on recognized dockers to perform dock work passes the ECJ test

In a long-awaited court ruling, the ECJ confirmed on 11 February 2021 that the Belgian rules on dock work, obliging companies to have only recognised …

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Rules applicable to strikes

A national day of action is being organised by a coalition of labour unions today (25 February 2021) in Belgium.We would like to remind you of the rul…

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CCT 149 Télétravail

Le Conseil national du Travail a conclu le 26-1-2021 la convention collective de travail (CCT) 149 sur le télétravail recommandé ou obligatoire en …

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Protection de la vie privée : que faire avec la boîte mail d’un ancien travailleur ?

Un employeur (dizaine de collaborateurs) ne clôture pas la boîte mail d’un ancien travailleur. L’Autorité de la protection des données (APD) le condam…

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The Court of Cassation on the protection against dismissal for employee representatives reaching the pensionab…

On 14 December 2020, the Court of Cassation ruled that an employee representative who has been given notice before reaching the age of 65, but whose n…

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Brexit : mesures temporaires de crise entreront en vigueur le 22 mars 2021

Le législateur belge a adopté une loi du 6 mars 2020 mettant en place des mesures temporaires de crise pour les employeurs en difficulté à la suite du…

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Migration professionnelle : nouvelles règles de fond en Région flamande à partir du 1er mars 2021

Avec son arrêté du 8 janvier 2021, la Région flamande souhaite introduire davantage de flexibilité dans sa politique migratoire, afin d’offrir un plus…

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Whistleblowing – A Guide to Compliance: Part 1

A Guide to Compliance is intended to provide companies with a practical guide to help them comply with their obligations under the EU Whistleblower Di…

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Paid time off takes pain out of employee vaccinations

In order to ensure that as many people as possible are vaccinated, the trade unions and the employers’ organisations in the National Labour Council ha…

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