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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Elections sociales 2020

Si vous avez désormais repris la procédure d'élections sociales avec l'affichage au jour X+29 du calendrier électoral modifié, votre prochaine étape p…

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23/09/20
La Cour constitutionnelle tranche: majoration de 35% lors d’une retenue incorrecte et versement des dettes soc…

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Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations

A la fin du mois d’août et en septembre, la plupart des mesures prises par le gouvernement Wilmès pour aider les entreprises et les travailleurs à tra…

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Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

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Social elections 2020 - first deadline coming up

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09/09/20
Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages int…

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07/09/20
Social elections 2020 - Hide and seek 2.0: start of the new blackout period of dismissal protection

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections procedure was suspended after date X+35 (normally situated between 17 and 3…

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05/09/20
Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau…

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05/09/20
Ontslagvergoedingen bij loopbaanvermindering wegens zorg voor kind: toch soms op voltijds loon berekenen

Net vóór de gerechtelijke vakantie gooide het Hof van Cassatie met een arrest van 22 juni nog een bommetje in een problematiek die al eerder herhaalde…

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03/09/20
New COVID-19 measure - register for foreign workers

In order to enable contact tracing in the framework of COVID-19, a Ministerial Decree has introduced the obligation for companies to register each emp…

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02/09/20
Coronavirus : mesures applicables à partir du 1er septembre

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur

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29/08/20
Indemnité forfaitaire de télétravail : l’administration fiscale clarifie sa position

L’employeur peut accorder une indemnité forfaitaire de 129,48 EUR (montant maximal) par mois au travailleur, si ce dernier effectue du télétravail à c…

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28/08/20
Covid-19 and measures to protect the accrual of statutory and supplementary pensions

Over the past few months, new legislation has focused entirely on the coronavirus, both to remedy the current situation and to counter the consequence…

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25/08/20
Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou rais…

Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour…

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25/08/20
BREXIT: A1's with UK - status update

With everything COVID-19 related going on it has been easy to take the eye off the ball on Brexit. The end of the transition period is fast approachin…

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Election sociales 2020 : la procédure reprend en septembre !

La suspension des élections sociales 2020 avait été décidée en urgence, le 4 mai 2020, en raison des mesures de confinement.La suspension des élection…

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20/08/20
Requests COVID-19: homeworking expense allowance

Following the recently published Circular Letter concerning homeworking expense allowance, the Belgian Ruling Office has published a statement on the …

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Licencier un travailleur “sur demande” ? Non !

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La période de protection occulte reprend au plus tôt dès le 18 août!

Compte tenu du nouveau calendrier fixé, la période de protection occulte contre le licenciement recommence concrètement à courir au plus tôt dès …

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