Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

23/09/20

Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations

A la fin du mois d’août et en septembre, la plupart des mesures prises par le gouvernement Wilmès pour aider les entreprises et les travailleurs à tra…

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15/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouver…

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11/09/20

Social elections 2020 - first deadline coming up

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections - delayed due to the COVID-19 pandemic - will take place in the p…

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09/09/20

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages int…

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07/09/20

Coronavirus : sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouver…

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07/09/20

Social elections 2020 - Hide and seek 2.0: start of the new blackout period of dismissal protection

As communicated in our previous newsletter, the 2020 social elections procedure was suspended after date X+35 (normally situated between 17 and 3…

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05/09/20

Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau…

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05/09/20

Ontslagvergoedingen bij loopbaanvermindering wegens zorg voor kind: toch soms op voltijds loon berekenen

Net vóór de gerechtelijke vakantie gooide het Hof van Cassatie met een arrest van 22 juni nog een bommetje in een problematiek die al eerder herhaalde…

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03/09/20

New COVID-19 measure - register for foreign workers

In order to enable contact tracing in the framework of COVID-19, a Ministerial Decree has introduced the obligation for companies to register each emp…

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02/09/20

Coronavirus : mesures applicables à partir du 1er septembre

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur

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29/08/20

Indemnité forfaitaire de télétravail : l’administration fiscale clarifie sa position

L’employeur peut accorder une indemnité forfaitaire de 129,48 EUR (montant maximal) par mois au travailleur, si ce dernier effectue du télétravail à c…

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28/08/20

Covid-19 and measures to protect the accrual of statutory and supplementary pensions

Over the past few months, new legislation has focused entirely on the coronavirus, both to remedy the current situation and to counter the consequence…

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25/08/20

Coronavirus : quelle forme de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ? Force majeure corona ou rais…

Dès le 1er septembre, seules les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus pourront encore recourir au chômage temporaire pour…

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25/08/20

BREXIT: A1's with UK - status update

With everything COVID-19 related going on it has been easy to take the eye off the ball on Brexit. The end of the transition period is fast approachin…

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21/08/20

Election sociales 2020 : la procédure reprend en septembre !

La suspension des élections sociales 2020 avait été décidée en urgence, le 4 mai 2020, en raison des mesures de confinement.La suspension des élection…

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20/08/20

Requests COVID-19: homeworking expense allowance

Following the recently published Circular Letter concerning homeworking expense allowance, the Belgian Ruling Office has published a statement on the …

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19/08/20

Licencier un travailleur “sur demande” ? Non !

Votre travailleur vous fait savoir qu’il ne veut plus continuer sa collaboration avec vous. Il ne veut toutefois pas démissionner et vous demande de l…

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17/08/20

La période de protection occulte reprend au plus tôt dès le 18 août!

Compte tenu du nouveau calendrier fixé, la période de protection occulte contre le licenciement recommence concrètement à courir au plus tôt dès …

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13/08/20

Chômage temporaire après le 31 août 2020 : le système corona flexible ou le système transitoire pour des raiso…

L'application générale du régime flexible de chômage temporaire en raison du coronavirus (une forme de chômage temporaire pour force majeure) prendra …

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11/08/20

New rules on temporary unemployment as of 1 September 2020: start making preparations now!

From 1 September 2020, new rules on temporary unemployment will enter into force.

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05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

01/12/23

01/12/23

Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

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Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

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Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

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