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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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20/12/19
Un choc psychologique peut-il être considéré comme un accident du travail ?

Dans son arrêt du 22 octobre 2019, la Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’un choc psychologique, décrit avec suffisamment de préc…

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18/12/19
Le droit à l’indemnité d’éviction se détermine à la date de la rupture du contrat de travail

La qualité de "représentant de commerce", ouvrant le droit éventuel à l’indemnité d’éviction, s’apprécie au moment de la rupture définitive du contrat…

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17/12/19
Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte est en route

Les travailleurs jouent souvent un rôle clé dans la révélation et la prévention des violations à d’importantes législations par les entreprises ou org…

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16/12/19
Vlaanderen sleutelt aan haar doelgroepverminderingen

Sinds de zesde staatshervorming zijn de gewesten en de Duitstalige gemeenschap bevoegd voor het zogenaamde doelgroepenbeleid. Ingevolge die bevoegdhei…

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12/12/19
Directive de l'UE sur les lanceurs d’alerte : 2 ans pour se préparer aux nouvelles règles de signalement.

La nouvelle et importante directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE/2019/1937) du 23 octobre 2019 donne aux États membres un dé…

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12/12/19
Rappel des principes relatifs à la réduction groupe-cible premiers engagements

La Cour du travail de Liège s’est récemment penchée sur la question de la réduction groupe-cible « premiers engagements », et en particulier…

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11/12/19
Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?

C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti.

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06/12/19
La liberté d’expression des travailleurs est protégée, mais pas absolue

Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’…

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05/12/19
Mois de décembre... mois de cadeaux ?

La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bo…

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04/12/19
Du nouveau pour le travailleur indépendant en incapacité de travail

Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.

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29/11/19
Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phén…

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27/11/19
Schending van het recht op de terugkeer in een gelijkwaardige functie na moederschapsrust en ouderschapsverlof…

Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt e…

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27/11/19
Cotisation d’activation : la Cour constitutionnelle annule le régime transitoire

La « cotisation d’activation » est une cotisation spéciale de sécurité sociale. Sous certaines conditions, cette cotisation est due par les …

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22/11/19
Emporter des objets ou denrées jeté(e)s = motif grave?

C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.

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21/11/19
Maladies professionnelles : présomption d’exposition au risque de « burn-out »

Alors que, dans le secteur privé, la victime d’une maladie professionnelle « hors liste » doit toujours démontrer avoir été exposée à un «&n…

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19/11/19
La Cour européenne des droits de l'homme autorise l'utilisation de la vidéosurveillance secrète des employés

Dans une affaire récente et historique du 17 octobre 2019 (nos 1874/13 et 8567/13, López Ribalda c. Espagne), la Grande Chambre de la Cour europé…

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18/11/19
Bijdrage inzetbaarheidsverhogende maatregelen wordt (voorlopig) niet geïnd

Sinds de Wet Eenheidsstatuut bevat de Arbeidsovereenkomstenwet een bepaling die elk paritair (sub)comité verplicht in een cao te bepalen dat werknemer…

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14/11/19
Secteur du transport – Preuve des prestations de travail en l’absence de feuilles de prestations imposées par …

Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d’une demande visant le paiement d’arriérés de rémunération formée par un travail…

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13/11/19
Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute …

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13/11/19
Le motif de licenciement succinct, mais précis, satisfait aux exigences de la CCT 109

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