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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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08/11/19
Groepsverzekering x huwelijksvermogensrecht

Het Hof van Beroep te Gent heeft op 9 maart 2017 een arrest geveld in het kader van een echtscheiding over het lot van het aanvullend pensioen dat tij…

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07/11/19
Un e-mail, même professionnel, ne peut être consulté par l’employeur sans conditions

Plusieurs dispositions légales et conventionnelles prévoient que l’employeur ne peut, en principe, accéder aux e-mails d'un travailleur…

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04/11/19
Het belang van interne reglementen en policy’s bij een dringende reden

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01/11/19
Réfléchir avant d’écrire : les règles relatives à la publicité de l’administration s’appliquent-elles égalemen…

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Un système de vidéosurveillance secret ne viole pas nécessairement le droit au respect de la vie privée

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Peut-on filmer secrètement des travailleurs ?

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25/10/19
Lokale besturen zonder responsabiliseringsbijdragen drie maal het kneusje?

Het Vlaamse regeerakkoord voorziet in de periode van 2020 tot 2025 een aanzienlijke tussenkomst van ca. 1,3 miljard euro in de pensioenlasten van de l…

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24/10/19
Week van de bedrijfsoverdracht | Bedrijfsoverdracht: wat met uw personeel?

De overdracht van een onderneming brengt niet enkel gevolgen mee voor de overdrager en de overnemer, de klanten, de leveranciers…, maar ook voor uw pe…

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23/10/19
L’Union européenne souhaite améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des a…

L’Union européenne constate que les femmes sont sous-représentées sur le marché du travail européen. Cette sous-représentation s’explique, en grande p…

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19/10/19
Commissions payées par un tiers au contrat de travail

Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle f…

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17/10/19
L’Union européenne adopte des conditions de travail minimales, transparentes et prévisibles pour tous les trav…

La directive 2019/1152 du 20 juin 2019 abroge la directive 91/533 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions appl…

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16/10/19
Sanction pour licenciement sans lettre recommandée - formalisme exagéré ?

Si un employé, conformément à la CCT n° 109, sollicite de connaître les raisons concrètes de son licenciement par courrier recommandé, l'employeur doi…

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14/10/19
Un nouveau congé thématique : le congé pour "aidant proche"

A partir de ce 1er octobre 2019, un congé thématique nouveau voit le jour avec la reconnaissance de la qualité d'aidant proche. L'aidant proche est le…

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07/10/19
Remboursement des frais d’outplacement dans une entreprise en restructuration : diminution en Flandre

Depuis le 18 septembre 2019, en Flandre, le remboursement des frais d’outplacement dans les entreprises en restructuration a fortement diminué.

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Aidants proches : nouveau congé thématique à partir du 1er octobre 2019 ? Pas encore...

Les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander une suspension ou une réduction de leurs prestations dans le cadre d’un nouveau c…

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Ontslagcriteria en werknemers met een handicap

Dat het in de regel niet decent is een werknemer te ontslaan omwille van een handicap, is al langer een verworvenheid in ons recht: dergelijk ontslag …

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30/09/19
Transfert sous autorité de justice: le système du pick & choose recalé par la justice européenne !

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27/09/19
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Lorsqu’un tiers à la relation de travail octroie directement une rémunération (en espèces ou en nature) à des travailleurs, chargés de la commercialis…

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