Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

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26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
08/09/23
Werkhervattingspremie van 1.000 euro kan nu worden aangevraagd

Een werkhervattingspremie van 1.000 euro kan worden aangevraagd door de werkgever die een als invalide erkende werknemer of zelfstandige in dienst nee…

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31/08/23
Le seuil de rémunération des sportifs rémunérés est connu pour la saison 2023-2024

Pour la saison 2023-2024, tout sportif rétribué par son club à concurrence de plus de 11.040,00 EUR sera considéré comme « sportif rémunéré » au sens …

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21/08/23
The fight against social dumping: the Flemish government optimises contractor chain responsibility schemes in …

In the aftermath of some highly-publicised social dumping cases in the media, the Flemish government has proposed a zero tolerance policy for bogus po…

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18/08/23
Les e-mails obtenus de manière irrégulière après le départ d’un travailleur peuvent être acceptés comme preuve…

Dans un jugement récent, le tribunal du travail de Liège a examiné la violation d'une clause de non-concurrence par un représentant de commerce et la …

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04/08/23
Malade pendant les vacances annuelles - modalités d’encadrement en droit du travail

Le 31 juillet 2023, est parue au Moniteur belge une loi apportant quelques modifications à la loi relative aux contrats de travail et à la loi institu…

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02/08/23
Projet de loi exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2023-2024 : que fa…

Le 19 juillet, juste avant les vacances parlementaires, la Chambre a approuvé le projet de loi introduisant un certain nombre de mesures sur lesquelle…

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24/07/23
Incapacité de travail pendant les vacances annuelles

Le 13 juillet 2023, la Chambre a adopté un projet de loi prévoyant un cadre en droit du travail pour les incapacités de travail dues à une maladie ou …

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15/07/23
En cas de démission : délai de préavis plafonné à 13 semaines pour tous les travailleurs

L’adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur tel que prévu par le « statut unique », a été modifiée par…

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13/07/23
Data protection & privacy at the workplace

To keep companies informed of the most important developments on data protection and privacy in an employment context, Strelia’s Employment & Bene…

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10/07/23
Les outils d’évaluation de la personnalité des candidats: quel cadre?

Le monde du recrutement vit une révolution : était-il possible pour les recruteurs de rêver de mieux que d’outils leur permettant d’évaluer un candida…

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05/07/23
Psychosocial risks and discrimination at work: a ‘wind of change’ since 1 June 2023!

The rules governing discrimination and psychosocial risks at work have been revised to bring them in line with European legislation and the European C…

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21/06/23
Summer is here - principles of student work

The summer holidays are fast approaching and both students and employers might still be looking for, respectively, a summer job or one or more student…

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18/06/23
Elections sociales 2024

Des élections sociales seront à nouveau organisées en 2024 pour la mise en place et le renouvellement des conseils d’entreprise (CE) et des comités po…

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05/06/23
Les gendarmes de la concurrence surveillent de près le marché du travail

Les responsables des ressources humaines sont souvent tenus à l'écart des programmes de compliance en droit de la concurrence et des possibilités de f…

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05/06/23
Bill amending certain aspects of the electoral procedure for the 2024 social elections has been approved

Next year, in 2024, customary social elections in Belgium, which take place every four years, to elect employee representatives to the Works Council a…

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30/05/23
La protection contre les mesures préjudiciables : nouvelles règles dès le 1er juin 2023

De nouvelles règles concernant la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la violence au travail et du harcèlement moral ou sexu…

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22/05/23
New possibility to grant employees a purchasing power premium in 2023!

The Belgian federal government previously set the wage norm for the period 2023 - 2024 at 0%. This means that except for indexations and baremic incre…

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10/05/23
Bepaalde opzeggingstermijnen veranderen.

In het Belgisch Staatsblad van 28 april 2023 is een wet gepubliceerd die een paar wijzigingen aanbrengt aan de opzeggingstermijnen zoals die zijn bepa…

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09/05/23
La prime de pouvoir d'achat pour 2023 est là !

En novembre 2022, le gouvernement fédéral avait déjà conclu un accord salarial pour la période 2023-2024, dans lequel il avait considéré qu'il n'y ava…

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03/05/23
The recent tax and social security reforms on copyright income: what employers need to know

Following an intense debate, the legislator introduced a new tax scheme applicable to copyright income. The main reason for this initiative is the ass…

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