Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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09/07/21
Le congé de deuil sera prochainement étendu et plus flexible

Le 17 juin 2021, une proposition de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du c…

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08/07/21
Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Dans le cadre du télétravail, les autorités fiscales ont apporté dans une circulaire, des précisions concernant le remboursement par un employeur des …

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02/07/21
Q & A Employment Law - European Football Championship | Un employeur peut-il organiser une tombola pour se…

Pour fêter la victoire de l'équipe de football belge, je voudrais organiser une tombola et le gagnant pourrait faire un voyage en ville. Est-ce autori…

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30/06/21
An introduction to social inspections

The government has made the fight against social dumping and social fraud a priority, resulting in ever-increasing monitoring action from social inspe…

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29/06/21
Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu’au 30 septembre 2021

La Belgique a conclu des accords, dits accords COVID-19, avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des res…

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25/06/21
Data Protection Authority decision on communicating the circumstances for a dismissal to remaining staff - is …

In their decision of 1 June 2021 (Decision No 63/2021), the Data Protection Authority determined that an employer who communicated the reasons and cir…

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25/06/21
Q & A Employment Law - European Football Championship | Accident du travail lors d'une sortie du personnel…

Q: Malheureusement, Eden Hazard est sévèrement taclé. Supposons qu'Eden soit votre travailleur et qu'il se casse la jambe lors d'une sortie, s'agit-il…

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21/06/21
Extension of mourning leave approved by Parliament

On 17 June 2021, the Federal Parliament (Chamber of Representatives) has approved the extension of the so-called "mourning leave" …

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21/06/21
Q & A Employment Law - European Football Championship | Violation de l'obligation de porter un masque bucc…

Q: Jos, votre travailleur, est trop enthousiaste lors d'un but de Kevin De Bruyne et fait tomber son masque buccal. D'autres travailleurs se plaignent…

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17/06/21
Q & A Employment Law - European Football Championship Avantages sociaux

Q: Puis-je offrir un coffret de bière et de vin à nos employés ? Est-ce que cela est taxé et déductible des impôts ?

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16/06/21
Belgian Social Partners Reach Agreement on Four Key Social Topics

On Tuesday June 8, 2021, the Belgian Group of Ten (i.e., the consultative body of trade unions and employers, the “social partners”) reached…

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14/06/21
Vaccinatiegegevens van personeel opvragen en bijhouden: mag dat? Op het kruispunt tussen arbeidsrecht en de GD…

De vaccinatiecampagne draait op volle toeren, waardoor de kans toeneemt dat u als werkgever wordt geconfronteerd met een werknemer die zich (eventueel…

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14/06/21
Checklist pour la préparation et l’implémentation d’une procédure de lanceurs d’alerte

Les travailleurs jouent un rôle clé en tant que lanceurs d’alerte en divulguant et prévenant les violations à d’importantes législations par l’entrepr…

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12/06/21
The mid-year review - what should you do when your employee is underperforming?

For a company to work effectively, an employer needs to be able to rely on committed, motivated and capable employees. Many employers organise mid-yea…

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11/06/21
Can employers grant employees a one-off results-based bonus to incentivize them to get the COVID-19 vaccine?

The Belgian Federal Public Service Employment, Labour and Social Dialogue (FPS) is of the opinion that it would, in principle, not be possible to gran…

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11/06/21
Fête du personnel dans le bâtiment de l'entreprise

Nous organisons une fête de la liberté liée à un match des Diables Rouges dans nos locaux. Quelles règles observons-nous ? Et à l'air libre ?

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09/06/21
Are employees allowed to return to the office? Yes, but under certain conditions!

As a reminder, in its meeting of 11 May 2021 the Consultative Committee decided that, if there were positive developments in the health situation, it …

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08/06/21
The end of mandatory telework?

On Friday 4 June 2021, a new Ministerial Decree was published in the Belgian State Gazette that includes new provisions regarding telework. For the ti…

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07/06/21
Politique de neutralité ou de diversité : to do pour les employeurs

Nous recevons de plus en plus des questions de clients concernant la possibilité de mettre en place une politique de neutralité ou une politique de di…

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04/06/21
Nouveau projet de loi pour une mobilité (plus) verte

Le 18 mai, un projet de loi a été approuvé par le gouvernement belge pour créer une mobilité (plus) verte en Belgique en (1) promouvant des incitants …

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