Actualités du monde juridique belge, articles juridiques et fiscaux, bibliothèque juridique

17/04/20

Arbeidsrelaties in het gesubsidieerd onderwijs en de Arbeidsovereenkomstenwet - Cassatie verduidelijkt

In het arrest van 1 april 2019 verduidelijkt het Hof van Cassatie dat de arbeidsovereenkomst van de personeelsleden van het vrij gesubsidieerd onderwi…

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17/04/20

Coronavirus : comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 20…

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15/04/20

How will the COVID-19 related measures be enforced in Belgium?

Now that the content of the measures adopted by the Belgian federal government in relation to the COVID-19 pandemic have been highly publicised by the…

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14/04/20

Covid-19 : Maladie – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ?

En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures de base de prévention, notamment : veiller à des lieux de travail propres et hygién…

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10/04/20

Quel est l'impact du coronavirus sur les élections sociales ?

Le COVID-19 menace également le déroulement serein des élections sociales. Par conséquent, les partenaires sociaux ont abouti à un accord en vue de&nb…

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10/04/20

RGPD et gestion, par l’employeur, des employés (potentiellement) infectés par le Covid-19

In these exceptional times, many companies are being forced to close or operate on an almost exclusively teleworking basis. However, in some cases, pa…

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10/04/20

Télétravail suite au coronavirus dans le cadre d'un travail international : Faut-il revoir le régime de sécuri…

Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du…

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08/04/20

Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 3)

Dois-je mettre en place du télétravail ? Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.

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07/04/20

Coronavirus : l’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’emplo…

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06/04/20

Covid-19 : Chômage temporaire – Que dois-je savoir en tant qu’employeur ? (Part 2)

Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ? Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat

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03/04/20

Tijdelijke versoepeling van de tijdelijke werkloosheid in tijden van corona

Om op een adequate manier te kunnen reageren op die toevloed aan aanvragen, besliste de federale regering op 20 maart 2020 om de&n…

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02/04/20

Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul

Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité s…

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02/04/20

Tijdelijke werkloosheid – Maatregelen aangaande telewerk, physical distancing in essentiële en niet-essentiële…

Op dit moment (01/04/2020) zijn er twee stelsels van tijdelijke werkloosheid wanneer een werknemer niet kan werken: (1) tijdelijke werkloosheid a…

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02/04/20

Coronavirus : en cas de télétravail, quelle indemnité pouvez-vous octroyer à vos travailleurs ?

Suite aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre le Coronavirus, certains travailleurs sont amenés à travailler depuis leur domicile (télé…

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01/04/20

Coronavirus : qui paye les travailleurs « absents » ?

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de trav…

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31/03/20

FAQ – Conseils pratiques aux employeurs pour faire face au Coronavirus - MISE À JOUR 30 MARS 2020

Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie. Les de…

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30/03/20

Coronavirus : le point sur la procédure simplifiée de chomâge temporaire !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

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30/03/20

Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19

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27/03/20

Werken en niet kunnen of mogen werken in tijden van corona

De maatregelen met betrekking tot de corona-crisis veranderen voortdurend. Daarom hebben wij het schema dat u wegwijs maakt in de belangrijkste gevolg…

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27/03/20

Suspension des élections sociales suite au coronavirus: quelles conséquences ?

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue dès X+36 et est reportée à une date encore indéterminée. Quelles sont les cons…

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05/07/24

05/07/24

Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

23/02/24

23/02/24

Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

01/12/23

01/12/23

Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

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Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

26/08/24

Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

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