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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/09/19
Toepassingsgebied Arbeidsongevallenwet breidt uit tot alle personen met een leerwerkcontract

Vanaf 1 januari 2020 is de Arbeidsongevallenwet van toepassing op alle personen met een zogenaamd ‘klein statuut’. Dit zijn de personen die arbeid ver…

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Elections sociales et RGPD

Dans le cadre des élections sociales, l’employeur peut-il transférer la liste des membres du personnel aux syndicats ?  

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13/09/19
When employee consent is the start of the problem, not the end - the GDPR shows some teeth

The Greek Data Protection Authority has imposed a 150,000 EUR fine on PriceWaterhouseCoopers Business Solutions SA for – get this – asking their emplo…

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Élections sociales 2020 : 10 rappels-clés

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11/09/19
Élections sociales 2020 : les conditions ouvrant le droit de vote aux intérimaires

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11/09/19
Enkele nieuwigheden met betrekking tot het pensioenstelsel van de zelfstandigen

Er werden recent een aantal interessante nieuwigheden met betrekking tot het pensioenstelsel van de zelfstandigen gepubliceerd. Tweede pijler: ma…

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09/09/19
Vanaf 1 oktober a.s. kan een werknemer ook mantelzorgverlof opnemen

Er bestaan op dit ogenblik drie thematische verloven: het ouderschapsverlof, het palliatief verlof, het verlof voor het verlenen van bijstand of verzo…

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09/09/19
Exonération des titres-repas: de nouvelles précisions!

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 septembre 2016, qui avait estimé que les titres-repas accordés en conv…

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06/09/19
Circulaire van de belastingadministratie over het vrij aanvullend pensioen voor werknemers

De belastingadministratie heeft recent een circulaire[1] gepubliceerd met betrekking tot de nieuwe regelgeving over het vrij aanvullend pensioen …

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02/09/19
Plus de transparence et de prévisibilité dans l’Union européenne

La nouvelle directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles instaurera de nouveaux droits pour tous les travaill…

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02/09/19
Clause sur préavis : La Cour constitutionnelle affine sa position

La Cour constitutionnelle est revenue sur la question de la validité des clauses sur préavis conclue avec l’entrée en vigueur de la loi sur le statut …

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28/08/19
Interdiction d’exercer un mandat public au travers d’une société de management

La loi du 17 mai 2019 interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics mettra fin, à partir de l’année prochaine, à la pra…

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26/08/19
Du nouveau dans l’intervention des frais de transport domicile-lieu de travail

Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT, il s’agit des CCT 19/9 du 23 avril 2019 et 19/10 du 28 mai 2019 concernant l’intervention finan…

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21/08/19
Le législateur revoit les modalités du pouvoir de contrainte de l’ONSS

Depuis 2017, la contrainte est le mode de récupération prioritaire de l’ONSS, pour les créances non contestées. Par ce biais, l’Office peut récupérer …

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20/08/19
Entrée en vigueur de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

La directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (CTTP), l'une des principales réalisations sociales de la Com…

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19/08/19
Ontslag om dringende reden : diefstal blijft diefstal ongeacht de waarde van het gestolen goed (Cass. 6 juni 2…

Een dringende reden wordt gedefinieerd in artikel 35 van de Wet op arbeidsovereenkomsten (hierna : Arbeidsovereenkomstenwet) als  'de ernstige te…

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19/08/19
Renforcement de la surveillance de santé périodique des travailleurs

Depuis le 21 juin 2019, la surveillance de santé périodique des travailleurs occupés à un poste de sécurité, à un poste de vigilance ou à une activité…

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13/08/19
De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)

In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bij…

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09/08/19
De l’importance des évaluations dans l’appréciation du licenciement abusif

Dans un jugement du 18 février dernier, le Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, a eu à se pencher sur la question de savoir s’il est possibl…

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07/08/19
Achat de trottinettes, monoroues et hoverboards bientôt possible par éco-chèques !

La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques sera élargie au 1er septembre 2019.

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