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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Révision du rendement minimum garanti

La mesure la plus discutée de la Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le carac…

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Travail autorisé des pensionnés : montants pour l'année 2016

Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l'existence d'enfants à sa char…

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Mag een werkgever e-mails van een werknemer lezen?

In de recente pers zijn berichten verschenen over de vraag of werkgevers de e-mails van hun werknemers mogen lezen. De directe aanleiding voor deze be…

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Wagen wil niet starten door vrieskou en werknemer raakt niet op het werk. Wat met het recht op loon?

Het antwoord op de voormelde vraag vinden we terug in artikel 27 van de Arbeidsovereenkomstenwet: een werknemer zal desgevallend enkel recht te hebben…

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Tax shift : les dispositions sociales

la loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat est parue au MB du 30 décemb…

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Salarié et mandataire au sein d’une même société : à la fois au four et au moulin?

Dans un arrêt inédit, la Cour du travail de Bruxelles s’est récmment prononcée sur la possibilité pour un travailleur d’être à la fois salarié et…

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Privé-e-mails van een werknemer voorleggen, is de werkgever niet per definitie verboden

We bespreken hier kort het arrest van het EHRM van 12 januari 2016 waarin beslist werd over de rechtmatigheid van het monitoren van de communicatie va…

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Premières dispositions des mesures « tax-shift » sont parues

La loi du 26 décembre 2015, parue au Moniteur belge du 30 décembre 2015, relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et d…

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L’incapacité de travail est-elle un motif suffisant de licenciement ?

La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2015 un arrêt concernant la motivation du licenciement d’un ouvrier régulièrement en incapacité de tr…

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De mogelijkheid om voor overlijdensdekking te opteren bij uittreding

De sociale partners wensten een oplossing te bieden voor aangeslotenen die hun werkgever verlaten en hun verworven reserves achterlaten bij de pensioe…

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Arbeidsrecht in beweging : enkele wijzigingen met ingang vanaf 1 januari 2016

Zoals dit ieder jaar het geval is, wijzigt er ook in 2016 met ingang vanaf 1 januari één en ander op arbeidsrechtelijk vlak. In dit artikel bespreekt …

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Accident lors d’un test préalable à l’embauche

Le 8 septembre 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant en matière d’accident du travail.

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Als de klok morgen middernacht slaat, komt er nog eens een e- bij: naast de e-maaltijdcheque is er vanaf 1 jan…

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Outplacement A Prendre En Compte Obligatoirement Pour L’Indemnite Compensatoire De Preavis A Partir Du 1 Janvi…

Depuis la Loi sur le Statut Unique, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préav…

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2016 social elections milestones

Every four years, social elections take place within a large number of Belgian companies. The next social elections will be held between 9 and 22 May …

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Yearly premium - replacement by equivalent benefits (JC 200)

Within Joint Committee (JC) 200 (formerly JC 218), employees will be entitled to a yearly gross premium of EUR 250 from June 2016. This premium can be…

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Social Elections 2016: Clock Is Ticking (Part 2)

As mentioned in our previous newsletter (See, VBB on Business Law, Volume 2015, No. 10, p. 16, available at www.vbb.com), social elections will take p…

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Précisions quant aux seuils à appliquer en matière de licenciements collectifs

Par un arrêt du 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la méthode de détermination des seuils qui entrent en compt…

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Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un employeur du secteur public peut interdire le port du voile

Dans son arrêt du 26 novembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ("CEDH") décide que l’interdiction du port du voile dans le secteur publi…

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