Actualités et articles

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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Claeys & Engels logo
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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Plus d'actualités et d'articles

Belgium implements important changes to employment law in 2022

The following article highlights the most important changes that Belgium has adopted this year in the area of employment law.

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Le lancement d’alerte dans le secteur privé

Aujourd’hui (le 15 décembre 2022), la Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national consta…

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Labor and Employment Laws on Work-Life Balance and Transparent and Predictable Working Conditions in Force as …

By laws of October 7, 2022 Belgium finally transposed the European directive on transparent and predictable working conditions (Directive (EU) 2019/11…

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The Labour Deal is published in the Belgian State Gazette

You can, once again, find below our checklist of the obligations and possibilities for employers based on the Labour Deal Act, together with an indica…

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Mise à jour du règlement de travail et du modèle de contrat de travail requise

En raison de la législation récente, telle que la Loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, le Deal pour l’emploi et le p…

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Grève nationale en Belgique : Q&A

Le 9 novembre 2022, plusieurs travailleurs des entreprises se mettront en grève. Les travailleurs d'autres entreprises ne seront pas en grève, mais ce…

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Conditions de travail transparentes et prévisibles

Le 31 octobre 2022, la loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des co…

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Werkweek van 4 dagen binnenkort mogelijk

De publicatie in het Belgisch Staatsblad van die wet die de uitvoering is van de “arbeidsdeal”, wordt binnenkort verwacht. Door de nieuwe wet wordt o.…

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Élections sociales 2024 : il est déjà temps de réfléchir à votre stratégie

Les prochaines élections sociales auront, en principe, lieu en 2024. Même si cela semble très lointain, nous vous conseillons néanmoins de déjà réfléc…

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Alternating weekly working regime

Amongst the various measures provided by the so-called Labour Deal to improve employees’ work-life balance, is the alternating weekly working regime. …

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Transparent and predictable working conditions (part 2): be sure to inform your employees

This second blog focuses on the principle of transparency towards employees and, more specifically, on the employers’ obligation to inform their emplo…

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Transparent and predictable working conditions: the ‘must know’ points for employers

An EU Directive was published in 2019 that obliges the Member States to guarantee, on the one hand, an improvement in employment conditions by enforci…

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Company rule banning religious symbols is not direct discrimination

On 13 October 2022 the Court of Justice considered whether an internal company rule banning the display of religious, philosophical and spiritual symb…

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Nouveau droit à des formules souples de travail pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales

Le 27 septembre 2022, le Conseil national du travail a approuvé la convention collective n°162 instituant un droit à demander une formule souple de tr…

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Labour Deal offers new dismissal rules in Belgium

New dismissal provisions are introduced in order to establish a more 'activating' dismissal law, aimed at supporting the employee after dismissal to n…

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Trajet de réintégration 2.0 pour les travailleurs en incapacité

Vous avez probablement déjà entendu parler du nouveau « trajet de réintégration 2.0 » pour les travailleurs en incapacité, entré en vigueur le 1er oct…

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Vragen staat vrij: meer zekerheid en voorspelbaarheid, of omgekeerd, meer flexibiliteit

Op 1 oktober 2022 zijn de in de Nationale Arbeidsraad gesloten CAO’s nr. 161 en nr. 162 in werking getreden. Die twee cao’s verlenen aan de werknemer …

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Réintégration des travailleurs en incapacité 2.0

Un AR du 11 septembre 2022 modifie les règles relatives à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail dans l’entreprise. Les nouvelles …

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Nouveautés concernant les incapacités de longue durée

Le 1er octobre 2022, de nouvelles règles concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail sont entrées en vigueur.…

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Le deal pour l’emploi transposé dans la législation: to do’s pour les RH

Hier, le 29 septembre 2022, le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été approuvé par la Chambre des Représentants.

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