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La réforme du COdT

09 Déc.

Webinaire
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Au sujet du webinaire

Me. Louis Dehin, avocat & Mme. Christine Brüls

L'orateur traitera:

  • Objectifs de la réforme
  • Liens avec les autres polices administratives
  • Changements procéduraux
  • Changements normatifs
  • Agenda des modifications
  • Conclusions

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