En cas de réorganisation ou de restructuration de sociétés, plusieurs solutions sont possibles. On peut opter pour la fusion, la scission, la liquidation, le transfert desiège.... Il convient, selon les situations, de connaître toutes ces options pour retenir celle la plus apdatée à la situation étudiée.
Objectifs
Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le régime fiscal de toutes ces opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.
