Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
• Assujettissement des fonds.
• Le lieu de la transaction.
• Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
• Les cas d’application d’exonération de TVA.
• La personne redevable de la TVA.
Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
• Sources luxembourgeoises.
• L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Cas particulier des fonds immobiliers.
Cas particulier du « private equity ».
Cas particulier des administrateurs.
Le document 936 de la Commission européenne constitue-t’-il une menace pour les AIF ?
Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement :
Principe et cas particuliers.
Des changements en vue ?
Groupe TVA
Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds ?
Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
• Identifier les charges de TVA.
Cas pratique : le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.
Objectifs
Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
Gérer les risques.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations.
