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Ne manquez pas les Universités d'été d'AVOCATS.BE – Inscrivez-vous aujourd'hui

Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour la 8ème édition des Universités d’été qui aura lieu les 20 et 21 août 2024 au magnifique Château-ferme de Courrière. Avec déj…

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L’avenir numérique s’éclaire

Le 12 juin 2024, les 11.000 avocats flamands, et les 8.300 avocats francophones et germanophones ont uni leur destin numérique dans la société DPA (Digital Platform for Attorneys),…

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New Partner at Deloitte Legal

We are thrilled to announce the appointment of DeloitteLegal’s newest partner in Belgium: Matthias Vierstraete.

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21/11/24
The Cyber Resilience Act - A new step forward for the cybers…

The Cyber Resilience Act (Regulation (EU) 2024/2847 of the European Parlia…

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18/11/24
Overview of the new legal framework for Designs in the EU - …

Often misunderstood and definitely underused, EU design law is about to rec…

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Wij publiceren dagelijks gratis meerdere juridische artikels geschreven door advocatenkantoren, notarissen, tax consultants, en de juridische diensten van sociale secretariaten.

Het is de perfecte manier voor advocaten, bedrijfsjuristen, paralegals, fiscalisten, notarissen, gerechtsdeurwaarders, en elke andere juridische professional, om op de hoogte te blijven van wetgevende initiatieven, nieuwe rechtspraak en rechtsleer.

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Plant variety rights in the distribution chain

Under the system of plant breeders rights, also known as plant variety rights, the breeder of a new variety can obtain an exclusive right to perform c…

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La marque Benelux : 40 ans et plus que jamais au service des entreprises

La Convention Benelux en matière de marques est entrée en vigueur le 1er juillet 1969. Cette convention créait, pour la première fois, la possibilité …

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L’i-DEPOT, l’outil indispensable dans tout processus de création ou d’innovation

Une bonne idée peut valoir de l'or ! Mais exploiter les résultats de l'activité créatrice ou inventrice requiert de les valoriser, ce qui pose bi…

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OFFSHORING: Oui, mais pas les yeux fermés

Par ces temps de crise, de plus en plus d’entreprises en Belgique voient dans l’offshoring une opportunité intéressante pour diminuer les coûts.

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Les tendances en matière d'outsourcing en période de crise

Interview de Maître Kristof De Vulder, avocat associé chez DLA Piper.

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Le contentieux de la propriété intellectuelle, nouvelle mouture: un premier bilan

La transposition en droit belge, courant 2007, de la Directive européenne 2004/48 sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle offrit l…

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Pourquoi une « Roadmap » propriété intellectuelle est-elle essentielle en matière d’innovation

•    Qu'est-ce qu'une "Roadmap » Propriété intellectuelle ?•    Quand faut-il l'établir ?•    Quelles son…

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Open Innovation et droits intellectuels

Qu’est-ce que l’open innovation ?Quelles sont les principales questions juridiques qui se posent ?

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L'exploitation de la propriété intellectuelle par le contrat de licence

1 milliard de dollars. Tel est le montant perçu annuellement à titre de royalties par Intellectual Ventures, une société américaine créée il y a moins…

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Rappel de quelques notions juridiques de base en droits intellectuels

Quels sont les principaux droits intellectuels ?On peut distinguer d'après leur objet quatre grandes catégories de droits intellectuels :-  …

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Les créations d’employés

Si les entreprises sont conscientes du fait qu'elles peuvent opposer des droits de propriété intellectuelle aux contrefacteurs, elles ne sont pas touj…

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“In-House Exemption” and “Capacity Swaps”: Clarity and New Clouds.

In the Coditel case (case C-324/07, 13 November 2008), the Belgian municipality of Uccle organised a procedure for awarding a concession for the opera…

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Grey and Counterfeit Goods in Transit: Trademark Law in No-man’s Land.

Trademark owners often try to stop grey-market and counterfeit goods while in external transit through an EU member state. However, ECJ rulings are un…

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Striking trademark judgements of the European Court of Justice in 2005

European ‘federal’ law has become an important factor in the trademark arena. Council Regulation 40/94 on the Community trademark (the Community Trade…

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