La Commission européenne a adopté le 25 janvier 2012 plusieurs décisions ordonnant le remboursement d’aides illégales accordées à bpost ainsi qu’aux opérateurs postaux historiques allemand, français et grec
La Commission européenne enquêtait depuis plusieurs années sur des aides publiques accordées par la Belgique, l’Allemagne, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques respectifs. La Commission avait pour tâche de vérifier que ces financements publics répondaient aux conditions qu’elle a déterminées pour le financement des missions de service public.
Selon Joaquín Almunia, Vice-Président de la Commission chargé de la Concurrence, « notre but ultime est de prévenir les distorsions de concurrence susceptibles d’empêcher les citoyens et les entreprises de tirer profit de l’ouverture totale du marché, qui sera bientôt une réalité dans l’ensemble des Etats membres ».
Le 25 janvier 2012, la Commission a adopté quatre décisions imposant le remboursement d’aides illégales accordées par la Belgique, l’Allemagne, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques.
En ce qui concerne la Belgique, la Commission a autorisé le financement à hauteur de 3,8 milliards EUR du coût des retraites supporté par bpost car ce financement a permis l’alignement des cotisations sociales acquittées par bpost pour son personnel statutaire sur celles du secteur privé.
Toutefois, la Commission a ordonné à la Belgique de récupérer une aide illégale et incompatible de 417 millions EUR auprès de bpost correspondant à des surcompensations des coûts de missions de service public versées pendant la période de 1992 à 2010. Les surcompensations constatées par la Commission européenne portent sur la mission confiée à bpost de distribuer les journaux et les magazines.
