La plupart des abonnements illimités intègrent une clause selon laquelle, au-delà d’un certain volume, l’opérateur est en droit de considérer l’utilisation comme déraisonnable et il peut, à ce moment, limiter l’utilisation (la plupart du temps en dégradant la vitesse de téléchargement). L’autorité ne remet pas en cause le principe de cette clause, mais souhaite clarifier les règles.
La publicité : forfait « illimité »
Nous avons tous déjà vu, dans la rue, dans nos mails, sur Internet, des publicités vantant le forfait « illimité » de l’opérateur. La formule attire le chaland, et tend à se multiplier. Certains MVNO (opérateur de téléphonie mobile virtuel, qui n’a pas de réseau propre et utilise l’infrastructure des opérateurs classiques pour proposer une offre commerciale) se sont développés quasi exclusivement sur ce business model.
La réalité : « utilisation raisonnable »
Pourtant, si l’abonné prend la peine de lire soigneusement les conditions générales, il se rendra compte que le contrat intègre le plus souvent une clause dite d’utilisation raisonnable (clause « FUP », de l’anglais fair use policy).
En substance, cette clause prévoit qu’au-delà d’un certain volume de data, l’opérateur est en droit de considérer que l’utilisation qui est faite du forfait illimité dépasse une utilisation raisonnable et il peut, au-delà de ce volume, limiter l’utilisation, la plupart du temps en dégradant la vitesse de téléchargement.
