Considérant que l’influence sur la santé des ondes provoquées par des antennes de téléphonie mobile fait l’objet de controverses dans les milieux médicaux ; qu’il n’appartient pas au Conseil d’État de trancher une telle controverse; qu’il peut seulement constater qu’il existe des éléments permettant raisonnablement de suspecter un risque pour la santé, quand bien même les normes existantes ou projetées en cette matière seraient respectées; qu’il en va d’autant plus ainsi quand les normes, – fussent-elles fixées très bas – sont, comme en l’occurrence, dépassées; que pour que le Conseil d’État puisse suspendre un acte attaqué, le préjudice ne doit pas être certain; qu’il suffit que le risque de préjudice soit plausible; qu’il en va ainsi en l’espèce dès lors qu’il est établi qu’un rayonnement supérieur à la norme autorisée atteindra une partie de l’habitation de la requérante, et particulièrement la fenêtre de la chambre de son enfant; que ce risque pèse à la fois sur le droit à la protection de la santé protégé par l’article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution et sur le droit à la protection d’un environnement sain protégé par le 3° du même alinéa; que le préjudice que l’exécution de l’acte attaqué risque de causer est grave et difficilement réparable.
Considérant que les conditions requises pour que le Conseil d’État puisse suspendre l’exécution de l’acte attaqué sont remplies.
