Le déréférencement d’œuvres est l’une des sanctions les plus dures qui soient pour un créateur de contenu en ligne. Il existe des façons de réagir.
Déréférencement sur Spotify ou YouTube : les risques du métier
Les sites de partages de contenu au public (B2C tels que YouTube, Spotify, ou Deezer) permettent à des créateurs de contenus d’avoir accès à un très grand public.
Toutefois, le partage de contenu en ligne peut également être illégal.
En effet, les différentes musiques utilisées pour créer une vidéo ou un morceau de musique sont souvent constituées à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ou ressemblent à une œuvre préexistante.
Or, le fait de mettre un contenu en ligne, qui comprend l’œuvre protégé, est considéré comme une mise à disposition du public, contraire au droit d’auteur.
Dès lors, si le contenu que vous avez mis en ligne viole un droit d’auteur, ledit contenu peut être bloqué ou retiré de la plateforme de partage.
De nombreux abus existent cependant. En vue de mettre fin à cette situation, le législateur européen a adopté une Directive n°2019/790 sur le droit d’auteur dans les marchés du numérique en vue d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes de streaming en vue d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes de streaming dans l’usage du droit d’auteur.
Surveillance, sanction et déréférencement sur une plateforme de streaming
Les plateformes de partage de contenus en ligne telles que YouTube ou Spotify sont en principe responsables du contenu qu’elle met à disposition de ses utilisateurs.
La seule façon pour la plateforme de partage de s’exonérer de cette responsabilité est de démontrer de manière cumulative (art. XI.228/5, §1er du Code de droit économique) :
- Elle a fourni ses meilleurs efforts pour obtenir une autorisation du titulaire de droits d’auteur ;
- Le titulaire de droits a communiqué au préalable à la plateforme les informations pertinentes et nécessaires relativement à l’œuvre qu’il souhaite exclure de la plateforme de partage et que cette plateforme a tout mis en œuvre pour rendre indisponible ladite œuvre sur son site ;
- Elle a agi le plus rapidement possible pour bloquer ou retirer le contenu illégal, dès la notification du titulaire de droits, et qu’elle a fourni ses meilleurs efforts pour empêcher que le contenu illégal soit téléversé (uploadé) dans le futur.
Cette règle entraine inévitablement un filtrage du contenu mis en ligne par le biais d’outils numériques.
Cette obligation de surveillance mène régulièrement à un excès de zèle.
Afin d’éviter d’engager leur responsabilité envers les titulaires de droits d’auteur, les plateformes telles que YouTube ou Spotify préfèrent souvent sanctionner, et bloquer ou retirer un contenu litigieux, plutôt que de discuter.
Bien que certains contenus pourraient être autorisés en ligne, la sanction tombe, et l’œuvre ou le profil sont déréférencés.
Sanction sur Spotify ou Youtube : comment réagir à un déréférencement ?
A la suite du droit européen, la loi belge prévoit que les plateformes de partage doivent mettre à disposition des utilisateurs un dispositif de traitement des plaintes et de recours rapide et efficace en cas de litige relativement au blocage ou au retrait des contenus mis en ligne.
De manière concrète, si par exemple votre vidéo YouTube est retirée de la plateforme, YouTube est dans l’obligation de vous proposer de contester la décision de retrait et d’entendre vos arguments justifiant le maintien de la vidéo sur la plateforme (par exemple : reprise d’une œuvre dans un but parodique).
Contrairement à l’outil de surveillance et de filtrage qui est robotisé, la loi requiert que la procédure de plainte et recours soit sous le contrôle d’une personne physique.
Cette procédure doit permettre une analyse plus fine de la situation puisqu’un être humain sera plus apte à faire une balance des intérêts en présence et à mieux évaluer si le contenu uploadé entre dans le champ d’une exception au droit d’auteur.
De plus, si un titulaire des droits d’auteur est à l’origine de la demande de blocage ou de retrait, ce dernier doit expressément motiver sa demande afin d’éviter toute forme d’abus.
Des voies de recours existent donc, même face aux géants du net.
Auteur : Norman Neyrinck, avocat chez Lexing
