A partir du 1er avril 2014, toute personne, salariée ou indépendante, présente sur un chantier temporaire ou mobile devra enregistrer sa présence.
Ce système est organisé par les articles 31bis à 31octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, introduits par une loi du 8 décembre 2013 et exécutés par un arrêté royal du 11 février 2014.
Cet article a pour but d’analyser les principales obligations en matière d’enregistrement des présences.
1.- Champ d’application
L’obligation d’enregistrement des présences s’appliquera pour tous les chantiers temporaires ou mobiles où seront effectués des travaux immobiliers, dont le montant HTVA, est égal ou supérieur à 800.000 €.
2.- Enregistrement
Un appareil d’enregistrement des présences devra être installé sur chaque chantier afin d’envoyer directement les données relatives aux présences à la base de données gérée par l’ONSS.
L’enregistrement pourra également se faire via une interface électronique mise à disposition par l’ONSS qui permettra d’enregistrer les présences anticipativement à partir d’appareils externes au lieu de travail. Cette méthode alternative devra toutefois remplir les mêmes exigences que le système d’enregistrement situé sur le lieu de travail.
3.- Obligations
Le maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux sera tenu de mettre l’appareil d’enregistrement et le moyen d’enregistrement (ex : badge) à la disposition des entrepreneurs, indépendants ou employeurs, à qui il fait appel. Cette obligation s’appliquera en cascade aux sous-traitants des entrepreneurs.
De son côté, l’employeur sera également responsable de la remise d’un moyen d’enregistrement compatible avec l’appareil d’enregistrement à ses travailleurs.
Tout entrepreneur, indépendant ou employeur, devra veiller à ce que chaque personne soit enregistrée avant de pénétrer, pour son compte, sur le chantier temporaire ou mobile. En outre, les entrepreneurs qui feront appel à un sous-traitant devront rappeler contractuellement à leurs sous-traitants leur obligation d’enregistrer effectivement et correctement toutes les données relatives à leur présence.
Les entrepreneurs devront en toute hypothèse vérifier que les données sont effectivement enregistrées et correctement transmises vers la base de données. Un accusé de réception sera envoyé par la base de données de l’ONSS à chaque enregistrement.
Enfin, tout entrepreneur faisant appel à un sous-traitant pourra consulter les données relatives aux personnes enregistrées sur le lieu de travail concerné via une application mise en place par l’ONSS.
4.- Sanctions
A partir du 1er octobre 2014, sera punie d’une amende administrative de 60 à 600 euros, la personne qui se présentera sur un chantier temporaire ou mobile et n'aura pas immédiatement et quotidiennement enregistré sa présence sur le chantier.
Le maître d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution, l’entrepreneur, le sous-traitant ou l’employeur qui ne respecteront pas leurs obligations se verront infliger soit une amende pénale de 600 à 6.000 euros, soit une amende administrative de 300 à 3.000 euros.
Enfin, en cas d’atteinte à la santé ou d’accident du travail, un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende pénale de 3.600 à 36.000 euros ou l'une de ces peines seulement, soit une amende administrative de 1.800 à 18.000 euros seront applicables.
