Conformément à la convention collective de travail du 11 septembre 2014 en vigueur depuis le 1er octobre 2014, un moyen personnel d'identification visuelle baptisé « ConstruBadge » a été créé pour tous les ouvriers occupés par les employeurs dépendant de la commission paritaire de la construction (n° 124) ainsi qu'aux agences intérimaires pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition des entreprises de construction. Cette convention collective de travail s'applique par ailleurs aux employeurs étrangers et aux ouvriers qu'ils détachent en Belgique pour l'exécution d'activités relevant des compétences de la commission paritaire de la construction.
En pratique, depuis le 1er octobre 2014, tous les ouvriers du secteur de la construction, qu'il s'agisse de travailleurs d'entreprises belges ou d'employeurs étrangers ou intérimaires devront tous être porteurs de leur ConstruBadge.
Le ConstruBadge est émis automatiquement par le Fonds de sécurité d'existence du secteur de la construction sur la base des données communiquées par l'employeur à la sécurité sociale (que ce soit par l'entremise des Dimona, DmfA ou encore des Limosa). En principe, les ouvriers concernés ont déjà dû avoir reçu leur badge personnel ainsi qu'une brochure explicative.
Ce badge a été créé par les partenaires sociaux en vue de lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Même si la convention collective de travail précitée ne le prévoit pas, l'objectif poursuivi est que chaque ouvrier du secteur de la construction arbore son badge de manière visible sur le chantier sur lequel il est occupé.
Existe-t-il un lien entre l'obligation d'enregistrement des travailleurs se trouvant sur un chantier mobile ou temporaire en vigueur depuis le 1er avril 2014 (voir cet article) et le ConstruBadge ? Comme le souligne la Confédération de la Construction dans une note relative au ConstruBadge éditée le 2 juillet 2014, ce badge n'était à l'origine pas destiné à l'enregistrement des présences sur les chantiers. Il ne remplace donc pas l'enregistrement des présences sur chantiers. Dans le respect de certaines conditions, il peut cependant être utilisé pour notifier des présences sur chantier via des applications, des systèmes d'enregistrement du temps de travail ou de contrôles d'accès pour autant que ces systèmes prévoient cette possibilité.
