En bref :
Deux arrêtés royaux du 26 mai 2015 modifient le traitement social des titres repas et des avantages non-récurrents liés aux résultats.
En ce qui concerne les titres repas, la part patronale qui n’est pas considérée comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale est relevée d’un euro. Elle passe ainsi de 5,91 EUR à 6,91 EUR.
En ce qui concerne les avantages non-récurrents liés aux résultats, le montant susceptible d’être octroyé par année est également relevé. Il passe de 3.100,00 à 3.169,00 EUR à partir de 2016.
Deux arrêtés royaux du 26 mai 2015 ont été publiés au Moniteur belge du 8 juin 2015.
Ces arrêtés modifient les régimes des titres repas et des avantages non-récurrents liés aux résultats, plus spécialement en ce qui concerne leur traitement social.
1. Titres repas
Les titres repas octroyés par l’employeur à ses travailleurs ne sont pas considérés comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale pour autant qu’une série de conditions soit respectée.
Selon ces conditions, la contribution maximale de l’employeur est fixée à 5,91 EUR. Cette contribution doit être complétée par une intervention du travailleur pour un montant minimal de 1,09 EUR. Le cumul de ces conditions explique la valeur faciale la plus courante des titres repas : 7,00 EUR.
L’arrêté royal du 26 mai 2015 modifie le montant maximal de la contribution patronale. Il est désormais fixé à 6,91 EUR.
L’arrêté royal ne fixe pas une date d’entrée en vigueur. Il est donc applicable 10 jours après la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge.
2. Avantages non-récurrents liés aux résultats
Le régime des avantages non-récurrents liés aux résultats permet à l’employeur d’octroyer un bonus à ses travailleurs lorsqu’ils ont atteint un ou plusieurs objectifs collectifs dont la réalisation était
incertaine.
Le montant maximal susceptible d’être octroyé à chaque travailleur dans le cadre de ce régime était de 3.100,00 EUR. Il est relevé à 3.169,00 EUR à partir du 1er janvier 2016.
L’employeur est tenu de payer une cotisation patronale de sécurité sociale de 33 % sur le montant octroyé. Une cotisation personnelle de sécurité sociale de 13,07 % est retenue sur ce même montant. Après déduction de cette retenue sociale, le travailleur perçoit un montant net, exonéré d’impôt. Ce système de bonus est donc avantageux pour les travailleurs.
Il est probable qu’un autre arrêté royal alignera le traitement fiscal sur le nouveau traitement social
