La justice a tranché : Facebook devra cesser de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu’elle ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée. Facebook doit aussi détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.
La Commission belge pour la protection de la vie privée (équivalent de la CNIL) a entamé il y a 3 ans une action judiciaire contre Facebook.
L’originalité du dossier tient dans l’angle d’attaque : au-delà de la protection des utilisateurs qui ont accepté les conditions générales, c’est la situation des non-utilisateurs qui est visée au travers de la question de la légalité des cookies, plug-ins sociaux et pixels.
Après une ordonnance de référé rendue en 2015, c’est la décision au fond qui vient de tomber. Elle est très sévère pour Facebook qui doit cesser immédiatement les traitements jugés illicites, et détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.
