Marchés publics – clauses sociales – guide pratique de la Commission européenne
La clause sociale a pour objectif de promouvoir, au travers d’un marché public, l’emploi et la formation au profit de personnes défavorisées. Un pouvoir adjudicateur peut, notamment, imposer des conditions d'exécution de marché permettant de tenir compte d'objectifs sociaux et relatives à l'obligation de mettre en œuvre des actions de formation pour les chômeurs ou les jeunes. Cette faculté est inscrite, en droit belge, à l’article 18bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.
Dans la pratique, peu de pouvoirs adjudicateurs font application de telles clauses sociales dans leur marché. C’est pourquoi, la Commission européenne a, le 28 janvier 2011, publié un guide expliquant, à l’appui d’exemples, le large éventail des possibilités qu'offre la réglementation européenne des marchés publics pour prendre en considération les aspects sociaux au cours des différentes phases d’un marché public. Ces éclaircissements permettront aux pouvoirs adjudicateurs d'intégrer, avec davantage de confiance, les considérations sociales dans leurs marchés, tout en garantissant une égalité d'accès à l'ensemble des soumissionnaires.
Guide disponible ici.
Infos complémentaires : P. Thiel, Mémento des marchés publics et PPP 2011, Kluwer, p.755 et s.
