Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ?
Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat.
Dois-je appliquer le chômage temporaire pour les travailleurs qui ne peuvent travailler ?
Non, c’est une possibilité. Les salariés peuvent préférer prendre des jours de congé ou de récupération. Il est aussi possible que les salariés sollicitent des congés sans solde.
Dois-je mettre les travailleurs en chômage complet ?
Non. Vous n’êtes pas obligé de mettre les salariés en chômage complet. Vous décidez donc les journées de chômage et les journées d’activité.
Puis-je appliquer des journées partielles de chômage ?
Non. Vous ne pouvez pas mettre en œuvre un régime de chômage impliquant que les salariés soient occupés une partie de la journée, et mis en chômage le reste de la journée. Dès qu’il y a activité au cours d’une journée, cette journée est réputée être une journée d’activité. Autrement dit, le chômage temporaire peut être indemnisé à condition qu’il se rapporte à une journée complète.
Les travailleurs peuvent-ils imposer que le chômage soit appliqué ?
Non. C’est une décision de l’employeur. Ceci étant, si les normes applicables ne peuvent être respectées, notamment la distanciation sociale, l’employeur doit fermer, à moins qu’il ne s’agisse d’un secteur crucial ou de services essentiels au sens de la réglementation.
Un salarié peut-il refuser de travailler ?
Les salariés n’ont pas un droit de retrait consacré comme cela existe en France. Les salariés ne peuvent donc refuser de se rendre sur le lieu de travail au motif qu’ils ont des craintes pour leur sécurité.
Ceci étant, l’employeur doit prendre des mesures pour respecter la distanciation sociale, et notamment le respect d’une distance d’1,5 mètre entre deux personnes.
Un travailleur qui a peur d’être infecté par le coronavirus et dont l’entreprise poursuit son activité ne peut donc décider unilatéralement de ne pas se rendre au travail. Une telle attitude pourrait s’analyser comme une absence injustifiée.
Que faire si mon travailleur refuse de travailler (télétravail ou travail sur son lieu de travail) parce qu’il doit s’occuper de ses enfants ?
Les leçons et activités sont suspendues dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Une garderie est toutefois assurée.
L’ONEM accepte exceptionnellement que le chômage temporaire pour force majeure puisse être sollicité s’il « est clairement démontré qu’il n’y avait pas de garderie (par exemple, l’école serait matériellement incapable de la fournir) et que le parent n’a pas d’alternative (pas de télétravail possible, le partenaire ne peut pas garder non plus, seuls les grands-parents ou d’autres personnes d’un âge avancé pourraient intervenir) ».
Le travailleur ne peut donc exiger d’être mis en chômage temporaire dans ce cas de figure sauf s’il n’y a pas de possibilité de gardiennage. Relevons que le chômage temporaire ne sera pas accepté pour les salariés qui peuvent télétravailler.
Les salariés doivent donc demander des congés s’ils ne sont pas en mesure de s’occuper de leurs enfants dans la situation actuelle. Un accord devra être trouvé à ce sujet, notamment quant à la durée de l’absence. Il est vraisemblable que le salarié ne souhaite pas épuiser tous ses jours de congé. Dans ce cas, vous pourriez accepter de consentir des congés sans solde. Vu le contexte, nous suggérons d’être souple car les salariés peuvent facilement obtenir un certificat médical ; les certificats peuvent être délivrés sur simple appel téléphonique. Nous doutons que le recours au médecin contrôle soit opportun et efficace dans ce contexte.
