La Commission européenne autorise le régime belge d’aides aux stades de football.
Le financement du futur stade national est un casse-tête pour les diverses autorités publiques impliquées (régions flamande et bruxelloise, fédéral, ville de Bruxelles). Une étude du bureau Deloitte est arrivée à la conclusion que l’investissement nécessaire avoisinerait les 300 millions d’euros et que le soutien des pouvoirs publics est nécessaire.
La question du financement de cette infrastructure est loin d’être résolue. Des négociations avec des acteurs privés comme le club d’Anderlecht et l'Union belge sont d'ailleurs toujours en cours pour trouver les capitaux nécessaires.
Tout financement public d’une infrastructure économique telle qu’un stade sportif doit être réalisé dans le respect des règles européennes relative aux aides d’État. À cet égard, une décision de la Commission européenne du 22 novembre dernier pourrait avoir son importance.
La Commission y a autorisé un régime d’aides d’État notifié par les Régions flamande et bruxelloise destiné à soutenir la construction ou la rénovation des stades de division 1 et 2. La Commission européenne a fixé tout une série de conditions à l'autorisation du financement public des stades flamands et bruxellois. Parmi celles-ci, épinglons que l'aide maximale ne peut dépasser 10% du montant total de l'investissement, plafonné à 2,5 millions d'euros. Ce plafond de 2,5 millions d'euros (relativement bas pour de telles infrastructures) n’est applicable qu’au régime autorisé par la Commission concernant que le soutien public au financement des stades flamands et bruxellois de première et deuxième divisions. Le montant maximal d'aide autorisé pourrait évoluer en fonction de l’ampleur du projet soutenu.
Pour bénéficier de ce financement public, le stade devra en outre être sélectionné au terme d’une procédure de sélection ouverte, être multifonctionnel et remplir des objectifs sociétaux ou culturels, de manière à être utilisé par des groupes cibles larges.
L’autorisation de ce régime par la Commission permet aux promoteurs et exploitants de se prémunir contre d'éventuels recours pour aides d'Etat illégales.
On peut imaginer que cette décision récente ouvre la voie à une notification à la Commission du fédéral en vue d’obtenir son autorisation de financer en partie le stade national à l’aide de fonds publics.
